Baisses des dotations et imposition:le cri d'alarme des maires du Grand Montauban



Ce communiqué du Conseil communautaire du Grand Montauban titré "Les Maires de l'agglomération tirent la sonnette d'alarme" est une belle illustration du contexte fiscal aberrant dans lequel se trouve placé le pays, lequel est pris entre la pression technocratique bruxelloise et la politique nationale "à la petite semaine". Les communes, victimes de la baisse des dotations, se retrouvent privées de moyens, alors que le retrait de l'Etat dans de nombreux domaines les ont contraintes de suppléer ce dernier. De plus l'Etat leur a dicté de nouvelles activités sans mettre les moyens en face. Il s'est par ailleurs gaussé de baisses d'impôts sur le revenu pour quelques millions de contribuables. Mais pour tous les citoyens c'est l'addition de tous les impôts qui compte... Les municipalités sont donc contraintes d'augmenter les taux d'imposition. Il ne reste plus aux grandes régions que d'emboîter le pas...
Voici "le cri d'alarme" des maires du Grand Montauban:
"Le 16 avril 2014, le Premier ministre Manuel Valls annonçait que la baisse des dotations aux collectivités s'élèverait à 11 milliards d'euros de plus sur 3 ansn là où son prédécesseur, Jean-Marc Ayrault, avait déjà annoncé avant les élections municipales, une baisse significative de 3 milliards d'euros sur 2 ans. C'est pour dénoncer cet abandon de l'Etat que les 8 maires du Grand Montauban, toutes tendances politiques confondues, ont donné, lundi 13 avril, une conférence de presse afin d'alerter leurs concitoyens sur la situation désormais insupportable dans laquelle se trouve chacune de leurs communes.
"Ils évoquent unanimement un système pervers qu'ils n'ont pas pu anticiper.
Ces baisses de dotations représentent pour les communes de l'agglomération montalbanaise des pertes nettes équivalent à 12 points d'impôts pour la commune de Bressols, 10 points d'impôts pour Albefeuille Lagarde, 7 points pour Villemade, 6 points pour Lamothe Capdeville, Corbarieu et Montauban et Saint-Nauphary et 4 points pour Montbeton.
« Nous sommes pris en otage car beaucoup de nos dépenses de fonctionnement (frais de personnel, frais liés aux nouveaux rythmes scolaires ...) sont incompressibles » affirme Jean-Louis Ibres, le maire de Bressols. « On va certainement décevoir en augmentant la fiscalité à Villemade. Nous présenterons une augmentation de 2%, alors qu'il aurait fallu appliquer presque 7% si nous avions réellement voulu compenser nos pertes de dotation» complète Francis Labruyère. « Dans le département du Puy de Dôme les élus ont mis leurs écharpes de maire pour aller manifester leur colère devant la Préfecture. Seront-nous amener à en faire autant pour nous faire entendre ? »
« Nos investissements vont être obligatoirement en baisse, rajoute Pierre Bonnefous le maire de Corbarieu, alors que c'est la collectivité qui porte l'investissement. Et sans investissement, plus de commande publique, et c'est le secteur du bâtiment qui s'effondre».
De son côté, le maire de Saint-Nauphary, Bernard Paillarès, explique que, « par le passé, les excédents de fonctionnement étaient affectés à l'investissement. Désormais, ce ne sera plus possible. » Sa commune avait tout prévu pour la construction d'un nouvel équipement sportif. Mais le maire craint désormais que le financement soit « finalement très compliqué ».
Michel Weill, maire de Montbeton, redoute de son côté que sa commune ne puisse pas respecter ses obligations en matière de construction de logements sociaux. « Montbeton n'est pas éligible à la loi Pinel. C'est un autre frein de l'Etat dans l'accompagnement aux collectivités ! »
Marc Bourdoncle, maire d'Albefeuille-Lagarde qualifie sa commune de « sinistrée ». Il explique « essayer de gérer au mieux la situation alors que nous avions déjà les plus grandes difficultés à supporter le coût supplémentaire engendré par la réforme des rythmes scolaires ».
Alain Gabach, Maire de Lamothe-Capdeville dénonce quant à lui « le goulot d'étranglement terrible dans lequel se trouvent les communes et le fonctionnement pervers imposé par l'Etat qui, en baissant ses dotations, prive les collectivités de leur capacité d'investissement. Pour lui, comme pour l'ensemble des maires du Grand Montauban, « c'est le fonctionnement même des communes qui est en danger ».
« Notre agglomération est lourdement pénalisée et les inégalités de traitement entre les collectivités restent inexplicables et incohérentes » déclare Brigitte Barèges, maire de Montauban et Présidente du Grand Montauban. « Toucher à la capacité financière des collectivités, c'est pénaliser des projets qui n'ont rien de « pharaoniques » mais qui touchent à la vie même de nos communes, la construction d'une cantine scolaire ou la réalisation d'un équipement sportif... »
Les maires de l'agglomération de Montauban ont donc tenu à alerter leur population et à relayer une problématique désormais nationale puisque toutes les collectivités en France sont concernées. Si le Grand Montauban, grâce à une gestion saine de ses finances, réussit à n'augmenter les taux que de 3% cette année, d'autres villes comme Toulouse annoncent une hausse de leur fiscalité de 15%. Pour Bordeaux la hausse s'élève à 5%, 10,5 % à Lille ... plus proche de nous 15% à Fenouillet et 30% à Cugnaux !
L'agglomération du Grand Montauban malgré cette politique d'austérité imposée par l'Etat reste donc dans une moyenne basse d'augmentation de ses taux. Il est d'autre part important de noter que le taux de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties reste inchangé afin de ne pas aggraver la situation du secteur agricole déjà en difficulté. Il en est de même pour le taux de la taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2015 qui ne connaîtra donc pas d'augmentation".

Mercredi 15 Avril 2015

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