Equitaxe:la France cavalière veut envahir l'Europe le 23 décembre



DR
DR
Les organisations de la filière équestre vont accentuer leur pression, cette fois au stade européen, afin de repousser l'application en France, de "l'équitaxe". Leur collectif explique en effet dans un communiqué: "A la suite de la rencontre avec la commission européenne, réunissant des représentants français de la filière équestre et du gouvernement, il ressort que la commission estime que le jugement de la Cour de Justice de l'Union Européenne doit être considéré au sens le plus large, quelque soit le point concerné de la directive TVA, dès lors que l'on utilise un équidé. Cette analyse reste fausse pour nombre de juristes qui considèrent que l'arrêt de la cour ne concerne pas le point 14 de la directive TVA relative au droit d'utilisation des installations sportives.
"La CJUE (Cour de Justice) ne s'étant pas prononcée sur ce point, et en l'absence d'instance d'appel au niveau européen, seule une décision, dans le cadre d'une nouvelle procédure en manquement ou d'une procédure en manquement sur manquement, apporterait une vraie réponse. C'est pourquoi nous lançons, afin de nous montrer à travers l'Europe, l'opération : « ET SI LA FRANCE CAVALIERE ENVAHISSAIT L'EUROPE ".

C'est ainsi que le lundi 23 décembre, le monde du cheval se fixe "de nombreuses destinations, toujours avec nos camions, pour y effectuer des lâchers de ballons!" Soit ...50 véhicules par point de rendez-vous. Ceux-ci sont annoncés à:
-Bruxelles (siège des institutions de l'UE) - Belgique
- Luxembourg (Cours de Justice de l'Union européenne)
- Strasbourg (Parlement européen) - France
- Paris - Bercy (Ministère des finances) - France
- Stuttgart - Allemagne
- Turin - Italie
- Barcelone - Espagne
- La Haye - Pays-Bas
- Nantes - France
- Mont-Saint-Michel - France

L'opération est soutenue par la Fédération Française d'Equitation, le Groupement Hippique National, la Fédération Nationale du Cheval, la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles ainsi que tous les Comités Régionaux et Départementaux d'Equitation.

Jeudi 19 Décembre 2013

Lu 142 fois



Notez

Nouveau commentaire :
Twitter


Dans la même rubrique / et surfez sur les rubriques de Paysud
< >

PaysudTv | Economie | Régions | Agriculture et alim. | Vie des spectacles | Société | Cinéma et tél. | Cuisine | Environnement | Evènements | Expositions | Livres | Talents d'ici | Tourisme | Agenais | Gironde | Périgord | Paysud mag | Foires et Salons | Festivals | Ecouter et Voir | LES BREVES











Recevez notre infolettre

La météo avec la Chaîne Météo

12/08/2014





Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+
YouTube
Rss
Video
Mobile

Partagez Paysud en un click
cookieassistant.com