Foncier:concertation et complémentarité entre SAFER et EPF

"La problématique foncière s’est imposée comme un véritable enjeu de société et un thème de débat public passionnel du fait des multiples conflits et contradictions d’intérêt.Le rythme de l’étalement urbain, l’importance des besoins collectifs en habitat, infrastructures, équipements et zones d’activités avec leurs conséquences foncières sont consommateurs de foncier notamment de terres agricoles et deviennent ainsi les éléments clés d’un débat aux acteurs multiples.Le législateur a créé notamment, à des époques différentes, 2 opérateurs : le plus ancien, les SAFER, en charge de l’espace rural, sur l’ensemble du territoire, les Etablissements Publics Fonciers (EPF), d’Etat ou Locaux, en charge de la mise en œuvre des politiques publiques d’aménagement urbain, sur partie du territoire.
Dans le contexte d’aujourd’hui, le rôle de ces opérateurs fonciers devient essentiel.
On pourrait supposer que ces deux institutions ne se rencontrent jamais tant leurs missions sont cantonnées à des usages du sol qui ne se recoupent pas. C’est oublier que le foncier n’a pas de frontières et que le développement économique a besoin de foncier urbanisable. Ce qui peut conduire à une consommation excessive du foncier agricole et naturel alors que l’aménagement durable ainsi qu’une préservation de l’environnement exigent la protection des espaces de production agricole notamment dans les espaces périurbains. Or, le législateur n’a pas défini les champs de compétence des deux organismes sur les territoires où les usages sont ou peuvent devenir conflictuels. Par ailleurs, les différentes politiques publiques à destination du développement urbain, de l’activité agricole ou de la préservation de l’environnement peuvent elles-mêmes se trouver en contradiction sur un même territoire, nécessitant des instances de médiation et d’arbitrage. Les SAFER et les EPF risquaient ainsi de se retrouver sur une “pente” naturelle de frictions, voire d’oppositions, préjudiciable dans tous les cas à leur vocation respective et à l’intérêt général bien compris. Ces difficultés, déjà observées ou à venir, ont suscité le besoin d’une concertation qui a pris la forme d’un groupe de travail SAFER/EPF qui s’est constitué il y a 6 mois et a donné lieu à un cycle de réunions de travail communes qui se poursuit

"A travers les expériences de terrain respectives, il s’agissait en premier lieu de mieux se connaître et de définir des complémentarités d’action, permettant ainsi de présenter aux décideurs des territoires des compétences et des moyens additionnels et non concurrentiels.Cette démarche n’était pas naturelle car beaucoup de différences séparent les deux opérateurs fonciers : leurs missions, leur statut, leur mode de fonctionnement, leur gouvernance, leurs moyens d’action, leurs organes de tutelle. La concertation s’est pourtant développée avec une réelle volonté d’aboutir, avec l’appui d’un partenaire extérieur l’adef (Association des Etudes Foncières), pour mesurer les enjeux de territoire et les réponses que peuvent apporter ces opérateurs fonciers. Une plateforme est ainsi en cours d’élaboration, enrichie d’exemples de partenariat pour mesurer la capacité à « pouvoir faire ensemble » tout en gardant sa propre identité. Dans un contexte électoral, prétexte aux raccourcis et surenchères, le dialogue en mouvement noué entre SAFER et EPF a donné lieu à des commentaires totalement hors de propos ou clairement manoeuvriers, laissant entendre que cette concertation était le préalable d’une opération de « fusion ».
Il n’en est évidemment rien. La volonté des opérateurs est de rechercher l’intelligence collective pour contribuer à un aménagement équilibré de ces territoires. Imaginer qu’un seul organisme puisse gérer les enjeux des espaces urbains, agricoles et naturels, c’est ignorer profondément les différences de culture, de positionnement et de besoins demandés par la société. Même si certains pensent encore que la ville peut “manger” la campagne, les esprits ont heureusement évolué pour mesurer l’équilibre qui doit être trouvé dans la définition des enjeux de développement économique, agricole et environnemental de nos territoires. Le foncier est une matière complexe qui répugne aux évolutions brutales, radicales et qui ne peut être appréhendée d’une manière dogmatique. C’est donc bien, à l’inverse, le pragmatisme qui guide les efforts et la volonté des SAFER et des EPF, dans le respect de leurs différences et la richesse de leur complémentarité."

Michel HEIMANN, Directeur de la FNSafer

Marc KASZYNSKI, Directeur de l’EPF Nord Pas de Calais,

Co-fondateurs du groupe de travail EPF/Safer

(Titre, intertitre, et photo de la Rédaction)