Loi de Modernisation Agricole : Gérard César avocat de l'interprofession et de l'assurance climatique

Le projet de loi de modernisation de l'agriculture du gouvernement est en ce moment e grand sujet de préoccupation des représentants des agriculteurs. Il était à l'ordre du jour de la dernière session de la chambre d'agriculture de la Gironde, et il sera aussi à l'affiche du congrès de la FDSEA de ce département. Avec le même intervenant "vedette", le sénateur UMP de la Gironde Gérard César, vice-président de la Commission des Affaires Economiques du Sénat, et désigné rapporteur de la Loi. Gérard César qui a dernièrement retrouvé son siège au Palais du Luxembourg au nez et à la barbe de certains de ses "amis" grâce au monde paysan girondin, se livre dans la bonne humeur à l'exercice du décryptage du texte en compagnie des responsables agricoles locaux. La Gironde viticole, jusque là assez peu concernée par les lois se rapportant à l'agriculture -elles se succèdent au rythme des changements de majorités- l'est cette fois, comme toutes les zones viticoles, un peu plus. Cela parce qu'elle comporte un chapitre sur les interprofessions. A Bordeaux, qui dit interprofession dit CIVB (Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux)... Le projet affiche incontestablement une certaine ambition en attribuant à ces structures partenariales un rôle déterminant en matière de contractualisation entre producteurs et négociants, et même de fixation des prix. En gros, on leur rendrait ce que Bruxelles et les règles libéralistes du droit de la concurrence leur ont enlevé! Nous nous souvenons quant à nous des chaudes soirées du BIP (Pruneau d'Agen) ou du BNIA (Armagnac) qui, avant la "belle époque" dérégulée devaient arrêter les prix! Mais on finissait par y arriver. L'histoire, a dit quelqu'un ,est un éternel recommencement, mais passons...

Aujourd'hui il s'agit donc de convaincre. A Bruxelles, où la France rencontre l'oreille attentive du nouveau commissaire roumain à l'agriculture. Dacian Ciolos. Ce qui a conduit Gérard César à remarquer au passage que l'on a pas à pleurer la Danoise Mariann Ficher Boel... Il reste, certes, les pays du Nord, dont l'Angleterre, mais une majorité d'Etats, dont l'Allemagne, semblent se rallier à l'impératif de régulation des prix agricoles. Mais à Paris il faut aussi convaincre les services de la Concurrence. En tout cas Gérard César considère comme "fondamental" le rôle des interprofessions, comme celui de l'assurance climatique. "Ce n'est pas la peine de faire une loi sans cela" estime-til. " L'Europe interdit de rendre obligatoire l'assurance, a-t-il affirmé à Coutras où se tenait la session de la chambre d'agriculture de la Gironde. Mais on peut la rendre incitative. Il est nécessaire cependant qu'elle concerne la totalité du territoire français". Autre difficulté, les agriculteurs du nord, peu exposés aux calamités atmosphériques, sont peu disposés à payer pour ceux du sud. Il faut aussi noter que la loi prévoit de réduire le rôle du Fonds National des Calamités agricoles à la prise en charge des catastrophes exceptionnelles, et que les agriculteurs seraient aidés pour s'assurer auprès des compagnies privées.Les cultures assurables ne sauraient ainsi être du ressort du dispositif national. Gérard César a par ailleurs précisé que la LMA ne prendra pas en compte le dossier des retraites agricoles, celui-ci devant entrer dans cadre du projet général du gouvernement.

NDLR-Nos amis girondins trouveront dans le journal "l'Avenir Aquitain" un compte rendu détaillé de l'intervention de Gérard César, ainsi que l'analyse du spécialiste de l'APCA (chambres d'agriculture) Thierry Fellmann