80km/h: le Conseil d'Etat ne suspend pas  25/07/2018

La FFMC indique que le Conseil d'État a rendu ce mercredi 25 juillet son jugement sur le recours en référé-suspension du décret portant les 80 km/h. La mesure des 80 km/h est maintenue, le Conseil d'État ayant jugé que la condition d'urgence n'était pas remplie. Son annulation pure et simple sera jugée « au fond » par ce même Conseil d'État dans les mois qui viennent.. La FFMC précise avoir " pleinement soutenu le recours formé auprès du Conseil d'État par Paul de Métairy, afin que dans un premier temps le décret des 80 km/h soit suspendu, puis dans un deuxième temps annulé. Les arguments de ce recours sont les mêmes que ceux qu'a formulés la FFMC."
Elle ajoute notamment: " le gouvernement entretient deux contre-vérités :
• La mesure aurait été décidée en concertation avec le CNSR : il n'en est rien.
• Le Premier ministre s'est engagé à inclure dans le décret qui met en vigueur cette mesure la notion d'expérimentation durant deux ans de la mesure, or rien de tel n'a été écrit.
C'est donc par la voie légale que nous agissons pour que l'éducation des usagers de la route et le bon entretien des infrastructures bénéficient des moyens tant humains que financiers qui font cruellement défaut aujourd'hui. L'adhésion de tous aux enjeux de la sécurité routière, qui seule portera une amélioration durable de l'accidentalité, est à ce prix.
Nous ne lâcherons rien;"












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28/05/2018