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Tags (46) : conseil
Grande vitesse GPSO: Alain Rousset se félicite d'un avis favorable du Conseil d'Etat
25/05/2016
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Régions
La Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes communique: "Alain Rousset, président du Conseil régional d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, prend acte avec satisfaction de l'avis favorable rendu par le Conseil d'Etat sur le projet de décret déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à...
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Nouveau stade de Bordeaux:contrat de PPP à revoir
11/05/2016
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Gironde
Le Conseil d'Etat vient de juger "insuffisante" l'information qui avait été donnée au Conseil municipal de Bordeaux à propos du montage financier de PPP (Partenariat Public Privé). Il constate notamment: "L’illégalité ainsi sanctionnée ayant affecté les conditions dans lesquelles le conseil...
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Vin et Société appelle à la tenue des engagements sur la clarification de la loi Evin
06/08/2015
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Agriculture et alim.
"Les journalistes doivent pourvoir informer sur notre produit et nos régions" estime Joël Forgeau Vin et Société, l'instance de représentation de la filière viti-vinicole, commente la remise en cause, par le Conseil Constitutionnel, de l'article concernant la clarification de la loi Evin, résultat...
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Aéroport de Toulouse:la souveraineté bradée pour 300 millions d'euros?
30/12/2014
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Régions
Le juge des référés du Conseil d'Etat -qui ne juge pas sur le fond-rejette la demande de suspension de la procédure de privatisation d'un groupe d'opposants. Pour quelque 300 millions d'euros, guère plus qu'une bouchée de pain, le gouvernement décidait le 4 décembre dernier, de vendre ses parts...
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Le prix du Musée du Conseil de l'Europe décerné au MuCEM
11/12/2014
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Expositions
Le Prix du Musée 2015 du Conseil de l’Europe vient d'être décerné au Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM) de Marseille. Le musée a été choisi parmi les trois candidats présélectionnés par la Commission de la culture de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe...
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Les professions de foi ne seraient plus envoyées par la Poste-La Gironde dit non
03/11/2014
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Société
Le gouvernement, prétextant des motifs de protection de l'environnement et d'économies, envisage, à travers son projet de Loi de Finances 2015, de ne plus livrer par la Poste au domicile de chaque électeur, les éléments d'information permettant à ce denier de faire ses choix électoraux. Une...
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