Gilles Savary, vice-président du Conseil général de la Gironde, a été reçu, mardi 24 janvier, par la ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Nathalie Kosciusko-Morizet à propos des incertitudes qui entourent le financement et le calendrier de réalisation du programme LGV-GPSO. La Ministre lui a confirmé que les procédures administratives et techniques devant conduire à l'enquête publique en 2013, puis à une Déclaration d'Utilité Publique en 2014, suivent leur cours sans délai, sous l'autorité du Préfet coordinateur. Elle a informé Gilles SAVARY qu'elle accédait à la demande exprimée par le Conseil général de la Gironde lors de sa session plénière exceptionnelle du 17 Novembre dernier de "tester" dès 2012 une politique d'acquisitions foncières et immobilières amiables et anticipées des biens situés sur le tracé.
16 millions d'euros vont être débloqués à cet effet, dans un premier temps. Ils devront faire l'objet d'une convention de financement spécifique entre l'Etat, RFF et les collectivités régionales. Les acquisitions par RFF ne pourront débuter qu'à compter de la décision gouvernementale arrêtant le tracé définitif, sur la base du projet arrêté entre l'Etat et les Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées lors du Comité de pilotage du 9 janvier dernier. Cette décision devrait intervenir au cours de ce premier trimestre. La procédure normale d'acquisition par expropriation à compter de la Déclaration d'Utilité Publique restera mobilisable à un prix indemnitaire, à compter de la Déclaration d'Utilité Publique prévue pour 2014.
Par ailleurs, concernant la section Tours-Bordeaux, dont le début des travaux est imminent, la Ministre a indiqué qu'après arbitrage de Matignon, le critère de "population impactée" serait introduit à hauteur de 10% pour le calcul des subventions du Fonds de Solidarité Territoriale aux communes traversées entre Angoulême et Bordeaux.