La réforme territoriale ne passe pas en Gironde

Philippe Madrelle, président du Conseil général de la Gironde, qui comme chaque année, invitait les maires à découvrir la présence girondine dans le Salon de l'Agriculture d'Aquitaine, ne leur offrait pas cette fois une simple journée à la campagne: il plaçait ce rendez-vous sous le signe de la préoccupation des élus quant à l'avenir de la démocratie locale. On aurait pu penser que les opposants à cette réforme territoriale chère au pouvoir en place sombraient dans la résignation. Pour Philippe Madrelle et sa majorité socialiste, il n'en est rien. Le débat instructif animé par notre confrère de Sud-Ouest Jean-Bernard Gilles, a permis de mieux cerner les conséquences de cette réforme qui, d'ailleurs se précisent. Même si ce retour sur un sujet déjà oublié par le public, peut être perçu comme apportant de l'eau au moulin du PS, il faut bien admettre que Philippe Madrelle est fondé de souligner que l'affaire va au-delà des clivages politiques. L'adoption du texte avec une seule voix de majorité au Sénat le confirme. Les intervenants mobilisés pour l'occasion- André Laignel, secrétaire général de l'Association des Maires de France, Alain Anziani, sénateur de la Gironde, Joseph Carles (IEP Toulouse)- n'ont guère trouvé de qualité à cette réforme inspirée par Edouard Balladur, lequel selon le président du conseil général, "n'a jamais passé le périphérique parisien". Les uns et les autres ne nient pas qu'il "fallait bouger"," mais pour Philippe Madrelle "réformer n'est pas tout casser".

Et puis il y a la question du pourquoi. Pourquoi une telle réforme? Les différents orateurs se sont bien gardés de partir d'en haut, c'est-à-dire de l'Europe et du monde, lesquels dictent pourtant aujourd'hui de fortes contraintes. On est resté au regard hexagonal. "L'Etat a voulu se défausser vers les élus locaux face à son endettement abyssal", a estimé Alain Anziani. On nous sert cela comme la modernité,mais c'est un retour aux années Thatcher. On veut réduire la dépense publique pour favoriser la dépense privée". Pour Philippe Madrelle qui a vécu l'époque où le préfet présentait le budget du département "on revient à la case départ". André Laignel confirme en estimant "que c'est un recul sans précédent de la capacité d'intervention des communes". " La suppression de la taxe professionnelle, souligne aussi le maire d'Issoudun, qui transfère une plus grande part de fiscalité vers les ménages, est une mauvaise réforme." Pour souligner l'impact de la réforme territoriale André Laignel cite Edouard Balladur qui considère que "c'est l'évaporation des communes et des départements qui est engagée de façon qu'il ne reste plus que l'intercommunalité et la Région". A ses yeux, la fusion-absorption des départements et communes est engagée. Pourtant, a remarqué Joseph Carles, le département "est bien l'organe de péréquation " des ressources. Or, la réforme rend les finances locales dépendantes de la dotation de l'Etat -que tout gouvernement a affirmé Alain Anziani, sera porté à ne pas augmenter- et prive départements et communes de compétences. Philippe Madrelle a souligné les lourdes conséquences prévisible sur le financement des stations d'épuration et de la couverture numérique du département.

Que feraient les socialistes en cas d'alternance? Pour André Laignel la réponse est simple: "si vous n'aimez pas ce projet, il faut changer de majorité". Mais il n'a pas pour autant affirmé que la réforme serait abrogée. Il s'est contenté de souligner: "pour nous la décentralisation est une réussite. Notre projet, c'est de l'améliorer". Cela en fonction de l'attente des citoyens "sans tout ratiboiser". Il s'agit d'abord de définir le rôle de l'Etat "et tout le reste doit être décentralisé." André Laignel entend aussi que "l'équilibre soit rétabli entre l'imposition des entreprises et celle des ménages" et il évoque "un impôt économique évolutif prélevé localement". La dotation de l'Etat tiendrait compte des investissements, de la croissance et "serait assortie d'une véritable péréquation". Alain Anziani a cependant indiqué qu'il n'est pas favorable au maintien de cette dépendance des collectivités à la dotation d'Etat . Quant aux incidences du projet socialiste sur les finances du pays, André Laignel s'est retourné vers la globalité du projet socialiste, notamment "la suppression des niches fiscales qui rapporterait 35 milliards d'euros."...