Le Floc de Gascogne et le Pineau des Charentes en résistance fiscale



Le Floc de Gascogne et le Pineau des Charentes en résistance fiscale
Ce n'est pas la première fois que les producteurs de vins de liqueur défient le fisc . Pas la première fois non plus que les alcools, comme le tabac, sont mis à contribution pour financer la sécurité sociale ou les retraites. Il n'y aurait là que justice si les produits issus de la vigne et les autres étaient taxés de la même façon. Pour les producteurs de vins de liqueur AOC qui tombent sous le coup du régime fiscal des produits dits "intermédiaires" ce n'est pas le cas. De plus un système d'indexation des droits d'accises alourdit la taxe. Aussi les syndicats des producteurs de Floc de Gascogne (Armagnac) et de Pineau des Charentes ont -ils décidé de refuser le régime qu'entend leur imposer l'Etat français et d'entreprendre une grève fiscale. Ces spécialités -comme le Macvin du Jura- issues des terroirs et qui jouent un rôle important dans la vie du tissu rural -mais sans doute le législateur s'en moque-t-il- se voient-elles imposées au tarif de 223, 29 € l'hectolitre. Soit 63 fois plus que les vins aromatisés et quatre fois plus que les vins doux naturels. Les producteurs ont donc décidé de ne verser que 45€ -ce qu'impose l'Europe- et de mettre le reste en réserve sur des comptes bloqués. Une méthode déjà utilisée dans le passé. Cette fois les syndicats de producteurs réclament la suppression de cette indexation de l'impôt sur le coût de la vie, ainsi que la révision du niveau d'imposition qui leur paraît discriminatoire. Affaire à suivre.

La taxation des boissons alcoolisées

Le Floc de Gascogne et le Pineau des Charentes en résistance fiscale
La grille de taxation selon l'administration des Douanes (cliquer sur le cliché)
Dimanche 31 Janvier 2010

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