Selon FNE le projet Lacq permet à Total de contourner la taxe sur la pollution



Les installations de Total à Lacq (Ph DR)
Les installations de Total à Lacq (Ph DR)
France Nature Environnement montre une fois de plus du doigt une situation qui, aux yeux de beaucoup, paraît aberrante, voire scandaleuse. Comment expliquer en effet, au moment où le pays traverse une phase difficile en matière financière, que des groupes d'origine française ne manifestent pas plus de solidarité nationale? Total répondra probablement avec ses propres arguments à l'analyse du mouvement écologiste. Mais comme il n'y a jamais de fumée sans feu nous publions ce que soutient FNE:
"Total est une entreprise qui génère des milliards de bénéfices chaque année. On sait également que, grâce au système fiscal très favorable du bénéfice mondial consolidé, cette multinationale du pétrole n’a pas versé, en 2010 , un centime à l’Etat français au titre de l’impôt sur les sociétés (NDLR: FNE signale toutefois un article du Figaro selon lequel Total paiera désormais l'impôt sur les sociétés) . Un bel exemple de redistribution et de responsabilité sociétale ! Or, par un tour de passe-passe de la loi de finances 2012, Total vient d’être de nouveau exonérée d’un autre versement : la TGAP. Explications.
"La loi de finances exonère de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les installations autorisées à injecter des effluents industriels dans la structure géologique (Crétacé 4000) de la région de Lacq (Pyrénées-Atlantiques). En effet, depuis plusieurs dizaines d'années, des effluents et déchets chimiques sont injectés dans le sous-sol béarnais dans un ancien site gazier géré par Total. Total stocke donc en sous-sol des déchets chimiques et à ce titre, la direction des douanes qui prélève la TGAP avait demandé l’an dernier à Total le versement d’arriérés de la TGAP due au titre de ce stockage (plusieurs millions d’euros). Bien entendu, les juristes de Total avaient fait un recours devant le TGI de Paris pour éviter ce paiement. Le tribunal, par jugement du 8 avril 2011, avait bien condamné Total à payer 4 438 692€ à l’Etat.
"Bruno Genty, président de FNE déclare : " le gouvernement et les députés viennent d’effacer par l’article 22 de la loi de finances cette jolie dette, qui aurait pourtant abondé de façon utile le budget de l’Etat en ces temps de crise. " Dans son « Appel des 3000 Pour un contrat environnemental », FNE propose à tous les candidats aux élections présidentielles et législatives d’élargir l’assiette de la TGAP et de supprimer progressivement tous les abattements qui concernent cette taxe. FNE est également favorable à la création d’une taxe dissuasive sur les activités très polluantes qui concernera ce type d’installations et dont l’assiette évoluera dans le temps afin de faire disparaître la pollution."

Ce que fait Total à Lacq

Total qui a construit à Lacq, (Pyrénées-Atlantiques) ancien site gazier ELF, un pilote industriel unique en Europe explique sur son site que le captage- stockage géologique de CO2 consiste à récupérer le dioxyde de carbone " dès sa source de production et à le stocker dans le sous-sol, pour éviter son rejet dans l’atmosphère."
"Les émissions de gaz à effet de serre (GES) - dont le dioxyde de carbone- jouent un rôle majeur dans le changement climatique. Environ 80% des émissions de GES sont des émissions de CO2 (source : GIEC – Changements climatiques 2007, rapport de synthèse). Ces émissions de CO2 proviennent pour les ¾ de la combustion des énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon). Malgré le développement d’énergies alternatives, les énergies fossiles assurent encore aujourd’hui près de 81% de la consommation mondiale en énergie primaire. Cette dernière devrait, selon la plupart des scénarios prospectifs, encore augmenter de 30% d’ici 2030. La part relative des énergies fossiles, bien qu’en diminution, restera dominante. Dans ce contexte, différents types d’actions sont mis en place pour réduire les émissions de GES et notamment de CO2 : maîtrise de la consommation en énergie, amélioration de l’efficacité énergétique, développement d’énergies peu contributrices à l’effet de serre. En complément, le captage-stockage géologique de CO2 est une voie prometteuse. Le captage-stockage géologique de CO2 permettrait en effet de réduire fortement les émissions de CO2 provenant des installations industrielles utilisant des combustibles fossiles. D’ici 2050, il pourrait contribuer jusqu’à 30% aux réductions des émissions mondiales de CO2 liées à la combustion d’énergie que le GIEC estime nécessaires."
Total qui a investi 60 millions d'euros dans son outil de démonstration de Lacq, contribue donc, aussi, à sa façon, à la préservation de l'Environnement...
Vendredi 6 Janvier 2012

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