TVA de l'austérité: la cantine pourrait coûter plus cher


La restauration collective et les familles ne "digèrent" pas la perspective de hausse de la TVA de 5,5 à 7%


Ph DR
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La mesure annoncée par François Fillon, en apparence assez anodine, celle du passage du taux réduit de TVA, de 5,5 à 7% va faire des vagues si elle n'est pas rectifiée, et doit s'appliquer à la restauration collective. Le syndicat des entreprises du secteur (SNRC) monte en effet au créneau en rappelant dans un communiqué que la restauration dans les cantines " n'est pas assimilable à la restauration commerciale et n'a pas bénéficié de la baisse récente de TVA et n'est pas concernée par le « contrat d'avenir de la restauration ». Le président du SNRC, Jacques Roux, demande à Valérie Pécresse, ministre du Budget, de le recevoir rapidement. "Il attend la confirmation que la restauration collective restera soumise au taux de 5,5% du fait de son rôle social, d'une part, de la modification des conditions de concurrence qu'une augmentation engendrerait, d'autre part."
Les entreprises du Syndicat national de la restauration collective, servent en effet plus de 6 millions de repas chaque jour dans plus de 12 000 restaurants en France. Il est donc évident que l'alourdissement du taux de TVA peut avoir une incidence sensible sur le budget des familles, mais aussi sur l'activité des entreprises. Le secteur de la restauration collective se trouve en effet dans une situation bizarre, la loi autorisant l'assujettissement à la TVA dans le cas de recours à une entreprise de restauration extérieure, mais en dispensant dans le cas d'activité directe de restauration. "Un changement de fiscalité irait à l'encontre des avis de la Commission européenne en aggravant indûment les conditions de concurrence avec les restaurants en gestion directe" estime le Syndicat.
Le SNC affirme encore :" Le premier impact d'une augmentation de la TVA serait, pour les familles, une augmentation du prix des repas dans les cantines et donc des budgets sociaux des collectivités. Ceci serait également le cas pour tous les clients fréquentant les restaurants d'entreprise et, d'une façon plus générale, tous ceux concernés par la restauration sociale. Jacques Roux insiste : « Nous avons une activité sociale qui bénéficie aux Français les plus modestes et aux populations les plus fragiles. Une application à notre secteur de l'augmentation du taux de TVA serait contraire aux propos que j'ai entendus du Premier ministre. »
Famille de France critique plus largement cette hausse de TVA qu'elle considère comme "une erreur stratégique". "La TVA est par essence un impôt indirect sur la consommation, le même pour tous, quel que soit le revenu de la personne, donc déjà injuste pour les familles en particulier nombreuses. En relevant le taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, c’est le pouvoir d’achat des familles, déjà très fragilisé, qu’on affaibli directement, c’est la croissance qui sera freinée.Vont être touchés par cette mesure les postes de dépenses essentiels des familles à savoir les transports, les médicaments non remboursés par la sécurité sociale, les services de restaurations comme les cantines scolaires, les livres… L’indexation des Allocations familiales qui était basée sur le coût de la vie, en devenant liée à la croissance, n’est pas que symbolique, elle constitue une erreur stratégique supplémentaire, car elle réduira significativement la consommation"





Mercredi 9 Novembre 2011

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