Une amende européenne qui jette un froid


Une amende globale de plus de 161 millions d'euros infligée à des fabricants de compresseurs frigorifiques accusés d'entente


La Commission européenne vient de conclure une transaction dans une affaire d'entente entre des producteurs de compresseurs frigorifiques ménagers et commerciaux utilisés dans les réfrigérateurs, les congélateurs, les distributeurs automatiques et les conservateurs à crème glacée. Elle se traduit tout de même par une amende totale de 161 198 000 € infligée à ACC, Danfoss, Embraco et Panasonic pour avoir participé avec Tecumseh à une entente qui a couvert la totalité du territoire de l'Espace économique européen d'avril 2004 à octobre 2007 (jusqu'au 15 novembre 2006 pour Panasonic). Le montant de chaque amende a été réduit de 10 %, les entreprises ayant reconnu leur participation à l'entente et leur responsabilité liée à cette participation. Aucune amende n'a été infligée à Tecumseh, "qui a bénéficié d'une immunité d'amende au titre de la communication sur la clémence de 2006 pour avoir révélé l'existence de l'entente à la Commission."
Le vice-président de la Commission chargé de la concurrence, Joaquín Almunia, a déclaré à ce sujet: «Je tiens à ce que tout le monde sache que les chasseurs d'ententes de la Commission continuent de les détecter et d'en poursuivre les membres afin de les sanctionner. En période de difficultés économiques, il est d'autant plus important de défendre une concurrence équitable et d'intensifier la lutte contre les ententes qui portent gravement préjudice à la productivité et à la croissance économique».
L'entente concernait les petits compresseurs utilisés principalement dans les appareils domestiques tels que les réfrigérateurs et les congélateurs et, dans une moindre mesure, dans les équipements commerciaux tels que les distributeurs automatiques, les conservateurs à crème glacée, etc. Les entreprise citées se sont efforcées de coordonner leurs politiques de prix européennes et de stabiliser les parts de marchés dans le but de couvrir les augmentations de coûts. À cette fin, elles ont tenu des réunions bilatérales, trilatérales et multilatérales au cours desquelles elles examinaient les prix, entre autres choses, et échangeaient des informations commerciales sensibles.
Les amendes ont été fixées en tenant compte des ventes de compresseurs frigorifiques réalisées par les entreprises dans l'EEE, de la nature très grave de l'infraction et du fait que les activités de l'entente se sont étendues à l'ensemble de l'EEE. Elles ont été calculées sur la base des lignes directrices de 2006 pour le calcul des amendes. (D'après le communiqué de la Commission)
Jeudi 8 Décembre 2011

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