Agriculture bio:les aides PAC se font attendre


Un appel à la mobilisation


L'Etat en difficulté financière? En tout cas le paiement des aides PAC aux agriculteurs bios se fait désirer. Ainsi face à l'urgence de la situation et à l'inaction des autorités compétentes, les GAB (Groupements d'agriculteurs biologiques) et les GRAB de différentes régions, dont les régions Nouvelle-Aquitaine et Centre-Val de Loire, organisent une mobilisation devant l’ASP (Agence de Service de Paiement) de Limoges le mardi 21 mai à partir de 10h pour revendiquer le respect de leurs droits et de leur avenir. Les Bios expliquent:
"Malgré les annonces rassurantes, les retards de paiement des aides persistent et touchent de plein fouet les agriculteurs engagés dans la transition agroécologique.
Ces retards fragilisent nos exploitations, compromettent nos revenus et mettent en péril notre modèle agricole durable. Cette situation ne peut plus durer. Les délais de paiement des aides du second pilier sont fixés par le règlement (UE) n° 2021/2116 du 2 décembre 2021, qui oblige les États membres à effectuer les paiements des aides « au plus tard le 30 juin de l'année civile suivante ». Le non-respect de ces délais risque de créer de sérieux problèmes pour les bénéficiaires et de mettre en péril l'annualité du budget de l'Union.
Par une décision rendue le 30 avril 2024, la Cour administrative d'appel de Lyon a condamné l’État et l'Agence de Service et de Paiement concernant les retards de paiement. Après le jugement des Cours d'appel de Bordeaux et Nantes, la décision de la Cour d'appel de Lyon vient confirmer une jurisprudence qui considère que l’État est bien fautif de n'avoir pas payé les agriculteurs bio dans un délai raisonnable, et doit être condamné pour cela...."
Vendredi 17 Mai 2024

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