Coronavirus:les consignes de l'URSSAF Aquitaine



Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus (communiqué)

Coronavirus:les consignes de l'URSSAF Aquitaine
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les entreprises.
Les employeurs avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020 : dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu'à trois mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement à l’échéance du 15 mars ? L’employeur paie en fonction de ses besoins : montant à 0, ou montant correspondant au paiement d’une partie des cotisations.
- Premier cas - Si l’employeur n’a pas encore déposé sa DSN de Février 2020, il peut la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant son paiement Sepa au sein de cette DSN.
- Second cas - Si l’employeur a déjà déposé sa DSN de Février 2020, il peut modifier son paiement de deux façons : ou bien en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus, une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ; ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant son paiement Urssaf (attention, seulement s’il a une échéance au 15) selon un mode opératoire accessible sur www.urssaf.fr
- Troisième cas - Si l’employeur règle ses cotisations hors DSN, il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.
Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, il doit se connecter sur l’espace en ligne sur www.urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
Pour les employeurs avec une date d’échéance au 5 du mois, des informations seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.
Un dernier point :
Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Il convient de se rapprocher de son institution de retraite complémentaire.
Les travailleurs indépendants
Les professionnels libéraux doivent se connecter selon les mêmes modalités que les employeurs.
Les artisans et commerçants doivent contacter leur Urssaf :
- Par courriel : Sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
- Par téléphone : Au 3698 (service gratuit + prix d’un appel)
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Vendredi 13 Mars 2020

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