Le Foll annonce un guide national de l'entretien des cours d'eau et une "distinction" des sanctions



Ph Paysud Tv
Ph Paysud Tv
Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, à la veille de l'ouverture du Salon International de l' Agriculture, alors que son programme d'agro-écologie se heurte au scepticisme, a fait, ce jour, une importante communication au Conseil des ministres à propos de l'agriculture, suite à la remise de rapports. Il est notamment prévu d'assouplir les formalités d'autorisation des élevages, et un programme " Agriculture Innovation 2025" est annoncé. Dans la communication du ministre on trouve également ce chapitre à propos de l'entretien des cours d'eau:
"La nature des droits et obligations des agriculteurs concernant l’entretien des cours d’eau, source d’incompréhension, fera l’objet d’un guide national diffusé dès le mois de mars 2015, à la suite du travail mené avec la profession agricole. Les cartographies départementales des cours d’eau vont être élaborées sur les 2/3 du territoire national pour la fin de l’année 2015, seront complétées en 2016 et feront, en tant que de besoin, l’objet d’actualisations.
Dans le même esprit, les contrôles en matière de police de l’eau vont faire l’objet d’un travail visant à une plus grande progressivité des sanctions, à travers une meilleure distinction entre sanction administrative et sanction pénale, dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et de la création de l’agence de la biodiversité"

Les remous de l'affaire Amblevert semblent s'être faits sentir jusqu'à Paris. Sans doute un peu tard.
France Nature Environnement n'apprécie guère et décerne "un tapis rouge gouvernemental pour un modèle agricole climato-incompatible".
Mercredi 18 Février 2015

Lu 184 fois



Notez

Nouveau commentaire :
Twitter


Dans la même rubrique / et surfez sur les rubriques de Paysud
< >

PaysudTv | Economie | Régions | Agriculture et alim. | Vie des spectacles | Société | Cinéma et tél. | Cuisine | Environnement | Evènements | Expositions | Livres | Talents d'ici | Tourisme | Agenais | Gironde | Périgord | Foires et Salons | Festivals | Ecouter et Voir | LES BREVES | Vidéo-archives











Recevez notre infolettre




Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+
YouTube
Rss
Video
Mobile

Partagez Paysud en un click

Informations légales


Informations légales
Consulter les informations légales et les règles de www.paysud.com

28/05/2018