Le maïs ogm Mon 810 reste suspendu, mais jusqu'à quand?


France Nature Environnement se félicite d'un arrêt du Conseil d'Etat qui rejette les requêtes d'organisations et d'entreprises pro-ogm . Mais la fédération écologiste se méfie d'une autre action sur le fond


Le maïs ogm Mon 810  reste suspendu, mais jusqu'à quand?
France Nature Environnement écrit notamment dans un communiqué:
"Face au risque d’une nouvelle décision de justice dans le même sens, l’Union Nationale de l’Apiculture Française, les Amis de la Terre, la Confédération Paysanne, la Fédération Française d’apiculteurs Professionnels, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, la Fédération Nature et Progrès et le Réseau Semences Paysannes se sont unis dans leur diversité pour obtenir en justice le maintien de l’interdiction en France.
Le Conseil d’Etat vient de donner raison à nos organisations en refusant de suspendre l’interdiction de mise en culture du 16 mars 2012, qui « ne porte pas atteinte (...) à un intérêt public, à la situation des entreprises requérantes ou aux intérêts qu’elles entendent défendre ». C’est une victoire pour nos organisations mobilisées contre l’autorisation de mise en culture de ces maïs OGM. L’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire avait dénoncé en décembre 2011 l’évaluation insuffisante et « le risque important pour l’environnement », ainsi que le rappelle le Conseil d’Etat dans son ordonnance. Cette décision nous donne raison en admettant l’urgence à protéger l’environnement, l’apiculture, et les semences biologiques, paysannes et conventionnelles, face à la menace que représente la culture de ces OGM.. Une telle décision était vitale pour la filière apicole française car depuis un arrêt de la Cour de justice européenne de septembre 2011, le miel contenant du pollen d’OGM ne peut pas être commercialisé pour la consommation humaine dans aucun état de l’Union. Cela ruine aujourd’hui les apiculteurs espagnols confrontés aux cultures de MON 810 autorisées dans leur pays.
La bataille juridique se poursuit car les puissantes organisations de producteurs de maïs ont de leur côté saisi le Conseil d’Etat d’une autre procédure sur le fond. Nos organisations seront d’une extrême vigilance et elles travailleront inlassablement pour que le nouveau Ministre de l’agriculture renforce l’interdiction du MON 810 et adopte les règles protégeant la santé humaine et animale, ainsi que nos filières respectueuses de l’environnement."


Lundi 21 Mai 2012

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