Linky en justice:les victimes des ondes protégées



Linky en justice:les victimes des ondes protégées
La Cour d'appel de Bordeaux reconnaît, dans une ordonnance rendue le 17 novembre 2020, le dommage imminent de treize personnes exposées aux rayonnements causés par LINKY et condamne la société ENEDIS à les protéger sous une forte astreinte. Une victoire pour les victimes d'électrohypersensibilité - défendues par Me Arnaud Durand et Me Christophe Lèguevaques, cofondateurs de MySMARTcab.
Une victoire aussi pour tous les consommateurs, car la Justice reconnaît en plus, dans cette même décision, l'absence d’obligation à l'installation du Linky et épingle Enedis sur une fonctionnalité espionne introduite dans le Linky.
Cette double victoire renforce les actions collectives en cours contre la 5G dites "g5raisons.fr" en défense également, entre autres, de victimes des ondes.

Dans sa décision la Cour d'appel de Bordeaux reconnaît que les victimes d’électro-hypersensibilité ont démontré "par la production de certificats médicaux précis et détaillés le dommage imminent constitué par les troubles auxquels elles sont exposées en raison des champs provoqués par le courant porteur en ligne (CPL), par lequel le compteur communique les données qu’il a collectées". La Cour condamne ainsi la société commerciale Enedis à poser "des dispositifs de filtre destinés à protéger ces personnes des champs électromagnétiques générés par la bande CPL associée au compteur Linky", en raison du dommage imminent reconnu par la Cour pour les victimes des ondes ajoutées par Linky dans le foyer.
Par cette condamnation, ces personnes victimes des champs électromagnétiques retrouvent le contrôle de leur exposition au domicile. Dès le stade du référé, procédure rapide avant une action plus longue au fond, la Cour tire en effet les conséquences de la violation du droit constatée à leur égard et condamne Enedis à les protéger, sous un délai de trois mois, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour et par point de livraison.
(D'après le communiqué de 24 Presse)
Lundi 23 Novembre 2020

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