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Nouveau stade de Bordeaux:contrat de PPP à revoir



Le Conseil d'Etat vient de juger "insuffisante" l'information qui avait été donnée au Conseil municipal de Bordeaux à propos du montage financier de PPP (Partenariat Public Privé). Il constate notamment:
"L’illégalité ainsi sanctionnée ayant affecté les conditions dans lesquelles le conseil municipal a donné son autorisation à la signature du contrat et constituant un vice grave, elle doit en principe entraîner la résiliation du contrat. Une telle illégalité peut toutefois être régularisée par l’adoption d’une nouvelle délibération du conseil municipal purgée de ce vice, c’est-à-dire rendue après que les conseillers municipaux se sont vus communiquer une information complète sur le coût prévisionnel global du contrat en moyenne annuelle."
La Mairie de Bordeaux prend acte dans un communiqué:
"La Ville de Bordeaux a pris connaissance ce jour de la décision du Conseil d’État concernant le pourvoi engagé par l’opposition municipale contre le contrat de Partenariat Public Privé du Nouveau stade. Elle constate que le Conseil d’État valide le dossier sur le fond : l’ensemble du contrat et la convention tripartite, et qu’il ne statue donc que sur la forme.
Le Conseil d’État s’est aussi prononcé sur l’insuffisance d’information dont avaient bénéficié les élus du Conseil municipal de Bordeaux, au moment du vote en octobre 2011. Il estime que le montant de 17 millions d’Euros de subvention versé par la ville au moment de la construction, ainsi que le montant prévisionnel des taxes locales supportées par la Ville, devaient être mentionnés plus explicitement dans la délibération et non dans des annexes.
Le Conseil d’État y voit une irrégularité et donne quatre mois à la Ville de Bordeaux pour régulariser la procédure.
La Ville de Bordeaux prend acte de cette décision et régularisera sous quatre mois la situation, en présentant une nouvelle délibération au conseil municipal"
Mercredi 11 Mai 2016

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