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Phillippe Madrelle juge "alarmante" la situation budgétaire des départements


Philippe Madrelle demeure vigilant sur la question des départements et de leurs ressources


Ph Paysud
Ph Paysud
Philippe Madrelle , sénateur et président du Conseil général de la Gironde, a appelé dernièrement l'attention de Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique "sur la question préoccupante à laquelle sont confrontés les départements pour boucler leur projet de budget primitif 2013."
Philippe Madrelle lui a rappelé qu'au cours des dernières années, les départements se sont élevés contre le caractère insuffisant des compensations des dépenses liées aux compétences transférées par l'Etat. C'est ainsi que pour la Gironde le coût global de cette absence de compensation s'élève en 2011, à 390 millions d'euros. A ces dépenses soumises à une évolution non maîtrisable, viennent s'ajouter les conséquences de la réforme fiscale avec la suppression de la taxe professionnelle et la suppression de la taxe d'habitation.
"La situation est alarmante, a souligné l'élu girondin, d'un côté, des recettes figées, de l'autre des dépenses non maîtrisables fortement à la hausse". Philippe Madrelle demande à Marylise Lebranchu de bien vouloir préciser les mesures qu'elle compte prendre afin d'assurer la sauvegarde des départements".
"Nous avons bien noté,affirmait-il, la volonté du Président de la République de restaurer des relations de confiance entre l'État et des collectivités fortes, avec une décentralisation aboutie, au service des citoyens. Néanmoins, pour réussir cette troisième étape de la démocratie territoriale dans un contexte budgétaire tendu, il apparaît essentiel de restaurer les capacités financières locales".


Mme Lebranchu: "la fin du conseiller territorial"

"Monsieur le sénateur, soyez assuré que nous ferons le nécessaire pour apporter le mot « fin » à cette histoire du conseiller territorial, que le Sénat a d'ailleurs commencé à écrire en adoptant une proposition de loi relative à son abrogation" lui a notamment répondu la ministre avant d'évoquer diverses dispositions techniques. Mme Lebranchu affirmait notamment :"C'est pour apporter des solutions pérennes à ce problème de financement que le Président de la République et le Premier ministre ont lancé une réforme de la dépendance. Pour ma part, j'ai proposé que l'on étudie la possibilité qu'une part de l'impôt national – elle reste à définir – contribue au financement. Ma collègue Marisol Touraine et moi-même avons commencé à explorer cette piste. Sur ce point, comme sur bien d'autres, les travaux du Parlement nous seront très utiles.
"L'examen du projet de loi de finances pour 2013 sera l'occasion de débattre de la mise en œuvre d'un fonds de péréquation départemental de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE. En effet, comme l'a relevé, dans son rapport, la mission commune d'information du Sénat que présidait Anne-Marie Escoffier avant d'être nommée ministre déléguée, la CVAE est moins équitablement répartie que ne l'était la taxe professionnelle, et la création d'un tel fonds de péréquation permettrait de soutenir financièrement les départements les plus défavorisés"

Vendredi 20 Juillet 2012

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