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Un projet de loi sur le revenu de base



La Gironde et 17 départements viennent de déposer une proposition de loi d’expérimentation du revenu de base
"A l’heure des annonces du plan pauvreté du Gouvernement, cette proposition émanant des territoires est une opportunité de faire de la lutte contre la pauvreté une grande cause nationale" estime la Gironde.
Lancé en Gironde par le président Jean-Luc Gleyze dès septembre 2016, le projet a d’abord consisté à modéliser des scénarios de revenu de base avec l’appui de la Fondation Jean-Jaurès, de l’Institut des Politiques Publiques et du Centre pour la Recherche Économique et ses Applications. Il a également bénéficié de l’apport d’une large participation citoyenne avec le recueil de près de 15 000 réponses à un questionnaire en ligne.
Les départements réclament aujourd’hui le droit d’expérimenter un revenu de base audacieux socialement, soutenable financièrement et crédible scientifiquement.
Ils ont défini plusieurs caractéristiques :
• 2 modèles : une fusion RSA/Prime d’activité (scénario 1) et une fusion RSA/Prime d’activité/APL (scénario 2)
• le montant forfaitaire : a minima 550€ pour le scénario 1 et 740€ pour le scénario 2
• une automatisation du revenu de base pour résorber le non recours (estimé à 35% aujourd’hui pour le RSA)
• une ouverture aux jeunes de 18-24 ans aujourd’hui exclus du RSA
• un garantie inconditionnelle de ressources,
• une dégressivité du revenu de base en fonction des revenus d’activité
Selon le projet, l’expérimentation durera trois ans, elle portera sur un échantillon de 60 000 personnes réparties sur plusieurs départements, et devra faire l’objet d’une évaluation.
Le Groupe Socialistes et apparentés de l’Assemblée nationale et le Groupe Socialiste et républicain du Sénat inséreront cette proposition de loi dans leurs niches parlementaires, respectivement le 17 janvier et le 6 mars 2019.
Les présidents de départements ont déjà appelé l’ensemble des présidents de groupes parlementaires des deux assemblées à soutenir le projet dans les hémicycles.
(D'après le communiqué)
Jeudi 18 Octobre 2018

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