L' Aquitaine envisage de trainer la SNCF devant la justice administrative


Les TER musardent trop alors que la région les finance. L'Aquitaine met en cause l'organisation de la SNCF


La région  mobilisée (Ph Paysud)
La région mobilisée (Ph Paysud)
Rien de va plus en cette période pré-électorale entre la région Aquitaine et la SNCF. Alain Rousset, président de cette région qui avait à ses côtés Patrick Du Fau de la Mothe, conseiller régional chargé des TER, l'a dit au cours d'une conférence de presse organisée sur le sujet à Bordeaux. Ce n'était pas le première fois que les responsables aquitains ruaient dans les brancards de la convention qui lie l'Aquitaine au transporteur, mais d'entrée Alain Rousset soulignait qu'il ne s'agissait pas d'un coup de gueule "courant".... Pour les élus de cette région les choses ne sont plus supportables, et il importe que les voyageurs aux prises avec les désagréments comprennent que si la région finance les TER, elle ne saurait être responsable des insuffisances puisque le fonctionnement du réseau n'est pas de son ressort.
Donc, en dépit d'un contrat de progrès conclu avec la SNCF pour lequel la Région apporte une enveloppe de près de 180 millions d'euros par an, la qualité du service est loin d'être au rendez-vous. Selon ce qui a été dit à la presse à l'Hôtel de Région, retards dans les horaires, annulations, rames trop courtes,débarquement inopiné de passagers, sont monnaies courante. Et cela ne serait pas imputé au programme de travaux engagés par la SNCF, mais plutôt à ses "incapacités" d'organisation et de maintenance. Chaque jour 20 rames financées par la région seraient immobilisées, certaines pour 6 mois. Pour Alain Rousset il est clair qu'à la SNCF "ça ne marche pas". Et de citer en exemple le transporteur allemand Bundesbahn "qui, en plus, coûte 30% moins cher", ainsi que l'organisation du transport par fer Outre-Rhin. Le président de l'Aquitaine réclame une plus large ouverture à la concurrence, tout en voulant pas opter pour la privatisation...

Vers des rétorsions

"La SNCF ne se comporte pas en entreprise responsable" assène Alain Rousset qui ajoute "nous n'allons pas continuer à jouer les bons enfants". "Nous sommes passés du stade de la confiance à celui de la défiance" enchérit Patrick Du Fau de la Mothe. Il a donc été donné pour mission aux services de la Région d'étudier dans quelles conditions il est possible de revoir les termes de la convention, et d'instaurer une pression plus forte sur le chapitre du bonus malus. Ce qui aboutirait à imposer les pénalités plus élevées à la SNCF. Un audit sur les moyens mis à la disposition de la SNCF est programmé. Les choses semblent devoir aller au-delà d'une simple mise en garde: la région Aquitaine prévoit de saisir pour avis le juge administratif en vue d'une remise en cause de cette convention. Pour mettre immédiatement la SNCF au pied du mur Alain Rousset envisage même de diriger le versement de la Région vers un compte bloqué de la Caisse des Dépôts. Quatre ou cinq régions françaises vivent les mêmes difficultés que l'Aquitaine, en particulier Midi-Pyrénées où Martin Malvy se tourne, lui-aussi, vers la justice administrative.
G.G.
Lundi 13 Février 2012

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