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CR47:"ce que nous craignions arrive"



La Coordination rurale 47 communique:

Après que la Loi Duplomb ait été vidée de sa substance puis censurée en partie par le Conseil Constitutionnel, il apparaît que l’Anses sort renforcée de ce capharnaüm !
En effet, la France se distingue une fois de plus par de nouvelles contraintes qui mèneront impitoyablement à de nouvelles distorsions de concurrence et à l’affaiblissement des exploitations agricoles.
Ce que nous craignions arrive. La charte de l'environnement ouvre la porte de l’ingérence réalisée par les associations écologistes à l’encontre de notre profession et leurs actions en justice ont permis le réexamen de toutes les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires dans les 24 mois, et l’abaissement de l’utilisation du cuivre de 50% dans les vignes.
C’est une catastrophe pour l’ensemble des productions conventionnelles et biologiques qui se retrouve désarmé face aux différentes pressions sanitaires.
Pourtant, l'article 1er du Code rural reconnaît le caractère d'intérêt général de la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture ! L’Etat peut se pourvoir en cassation et il doit le faire ! Il est indispensable que l’Etat défende cet intérêt général de l’agriculture.
Au vu de l’instabilité politique ambiante, nous demandons donc de façon urgente et pressante au nouveau Premier Ministre ainsi qu’au Président de la République de faire appel de ces décisions.
Nous sommes arrivés au point culminant et irréversible pour l’agriculture française qui permettra soit de la soutenir soit de l’enterrer.
Le droit se fabrique aussi devant les tribunaux et avec le soutien de RESPONSABLES politiques au gouvernement…
Nous comptons sur la mobilisation de nos parlementaires, de l’ensemble de notre profession pour alerter, raisonner et presser l’Etat à se pourvoir en cassation.

Karine DUC José PEREZ
Présidente de la Chambre d‛agriculture 47; Coprésident de la Coordination Rurale 47
Coprésidente de la Coordination Rurale 47
Dimanche 14 Septembre 2025

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