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Feux de forêts: proposition de loi venue du Sénat
La mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie dépose une proposition de loi
Une proposition de loi qui traduit les recommandations du rapport d’information « Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement » adopté en août 2022 vient d’être déposée par les quatre rapporteurs de la mission conjointe de contrôle sur la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, Jean Bacci, Anne Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann.
Avec 38 articles, cette proposition de loi s’articule en huit axes :
• élaborer une stratégie nationale et interministérielle ;
• mieux réguler les interfaces forêt zones urbaines ;
• dynamiser la gestion forestière ;
• améliorer l’aménagement des massifs forestiers ;
• mobiliser le monde agricole dans la prévention du risque incendie ;
• sensibiliser les populations au risque incendie ;
• équiper les sapeurs pompiers à la hauteur des besoins ;
• reconstituer des forêts plus résilientes après l’incendie.
Ce texte résulte d’une concertation au long cours entre les acteurs de la défense des forêts contre l’incendie, les élus locaux, la filière forêt bois ainsi que les administrations centrales et opérateurs de la politique forestière. Cette proposition de loi doit contribuer à remettre à niveau la stratégie de prévention et à l’étendre à des territoires nouvellement touchés par les feux, sous l’effet du changement climatique et de la vulnérabilité grandissante des territoires ruraux.
Elle pourrait être examinée par le Parlement au premier semestre 2023. Les rapporteurs appellent le Gouvernement à soutenir cette initiative, en cohérence avec le discours du président de la République du 28 octobre 2022, qui s’inscrit dans le droit fil des travaux de la mission conjointe de contrôle
La commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines) et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est présidée par Jean François Longeot (Union Centriste – Doubs).
Les rapporteurs sont Jean Bacci (Les Républicains – Var), Anne Catherine Loisier (ratt. Union Centriste – Côte d’Or), Pascal Martin (Union Centriste – Seine Maritime) et Olivier Rietmann (Les Républicains– Haute Saône).
Une proposition de loi qui traduit les recommandations du rapport d’information « Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement » adopté en août 2022 vient d’être déposée par les quatre rapporteurs de la mission conjointe de contrôle sur la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, Jean Bacci, Anne Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann.
Avec 38 articles, cette proposition de loi s’articule en huit axes :
• élaborer une stratégie nationale et interministérielle ;
• mieux réguler les interfaces forêt zones urbaines ;
• dynamiser la gestion forestière ;
• améliorer l’aménagement des massifs forestiers ;
• mobiliser le monde agricole dans la prévention du risque incendie ;
• sensibiliser les populations au risque incendie ;
• équiper les sapeurs pompiers à la hauteur des besoins ;
• reconstituer des forêts plus résilientes après l’incendie.
Ce texte résulte d’une concertation au long cours entre les acteurs de la défense des forêts contre l’incendie, les élus locaux, la filière forêt bois ainsi que les administrations centrales et opérateurs de la politique forestière. Cette proposition de loi doit contribuer à remettre à niveau la stratégie de prévention et à l’étendre à des territoires nouvellement touchés par les feux, sous l’effet du changement climatique et de la vulnérabilité grandissante des territoires ruraux.
Elle pourrait être examinée par le Parlement au premier semestre 2023. Les rapporteurs appellent le Gouvernement à soutenir cette initiative, en cohérence avec le discours du président de la République du 28 octobre 2022, qui s’inscrit dans le droit fil des travaux de la mission conjointe de contrôle
La commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines) et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est présidée par Jean François Longeot (Union Centriste – Doubs).
Les rapporteurs sont Jean Bacci (Les Républicains – Var), Anne Catherine Loisier (ratt. Union Centriste – Côte d’Or), Pascal Martin (Union Centriste – Seine Maritime) et Olivier Rietmann (Les Républicains– Haute Saône).
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