Le Sénat rejette la proposition de loi socialiste visant à interdire le maïs OGM


Déception de France Nature Environnement qui table sur le décret ministériel d'interdiction


Ph Sénat
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Le gouvernement a échoué dans ses manoeuvres qui visaient à faire interdire la culture du maïs transgénique avant les prochains semis (pas avant mai tout de même) mais surtout avant les municipales... Action engagée sur deux fronts:un projet d'arrêté offert à la consultation du public sur le site du ministère de l'Agriculture (procédure peu courante, mais participative...) et une proposition de loi socialiste présentée au Sénat par Alain Fauconnier. Cependant une motion d'irrecevabilité déposée par le sénateur UMP Jean Bizet a été adoptée de justesse par les Sages par 171 voix contre 169. Du même coup la proposition de loi était rejetée. Le gouvernement se retrouve ainsi empêtré entre les ministres européens partagés sur le sujet, le Conseil d'Etat, les pressions des écologistes, et en sens inverse, celles des maïsiculteurs qui voudraient pouvoir cultiver ce maïs résistant aux insectes parasites.. Affaire à suivre.

France Nature Environnement déçue

France Nature Environnement communique:
"Ce rejet n’est malheureusement pas une surprise pour France Nature Environnement. Les textes et la jurisprudence ne permettent pas, y compris pour un ministre, d’interdire en tout temps et en tout lieu la culture d’OGM autorisés au niveau européen.
Ce rejet nous déçoit cependant beaucoup. Nous espérions des parlementaires un signal politique fort à l’égard de produits aux impacts socio-économiques avérés, dont l’innocuité n’est pas démontrée à ce jour et qui vont à l’encontre du modèle agro-écologique que défend le ministre de l’Agriculture.
La proximité des semis de maïs a conduit le gouvernement à rédiger un projet d’arrêté portant mesure d’urgence contre le maïs MON 810. Ce projet, soumis à consultation publique le jour même du rejet par le Sénat, semble présenter un argumentaire plus étoffé, ce dont nous nous félicitons."

Mardi 18 Février 2014

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