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Le fait départemental freine la régionalisation des chambres d'agriculture
La Cour des comptes formule de nombreuses remarques dans son dernier rapport qui examine le réseau des chambres d'agriculture depuis la "régionalisation". Un rapport somme toute assez modéré, mais qui constate néanmoins que leur régionalisation "est inaboutie".
Extraits du rapport:
"l’État a fixé comme objectif au réseau des chambres d’agriculture de renforcer sa dimension régionale en mutualisant à cet échelon les moyens consacrés aux services « supports » par les chambres départementales et en encourageant leur fusion. En 2025 le niveau de régionalisation reste pourtant disparate et globalement faible. Le décret de mai 2016, pourtant d’application obligatoire, n’a provoqué qu’une mutualisation limitée et hétérogène. 5 chambres de région fusionnées ont bien été constituées et les chambres de niveau régional se sont partout renforcées, mais le nombre des chambres s’est peu réduit et les moyens se sont superposés. Le niveau départemental reste prépondérant et entrave souvent la régionalisation. Les dispositions du décret de mai 2016 doivent donc enfin être respectées sans plus de délai et à l’issue de la période couverte par le COP en cours de préparation, l’organisation en chambres de région avec des chambres territoriales comme outil de proximité devrait être généralisée..."
La Cour poursuit: "S’agissant des missions de service public qui lui sont confiées, le réseau devra à compter du 1er janvier 2026 exercer de nouvelles responsabilités pour l’identification animale et améliorer sa contribution à l’installation et à la transmission dans le cadre de France Agriculture
Services à compter de 2027. Le réseau et la tutelle devront s’assurer des moyens nécessaires à l’exercice de ces missions, en retraçant mieux l’évolution de l’impact de celles qui sont "abandonnées ou transférées vers les chambres."
Remarque au plan financier:
"Au plan financier, les difficultés rencontrées par la Cour pour dégager une vision consolidée de la situation du réseau des chambres d’agriculture dans son ensemble illustrent le chemin qui reste à parcourir vers sa pleine intégration. Cette exigence s’impose d’autant plus qu’il reste financé pour les ¾ par des ressources publiques dont un impôt (TATFNB) dont le produit augmente, de manière atypique, depuis 2023 après dix années de stabilité en volume.
Les difficultés rencontrées par les chambres, pour compléter ce financement par des prestations facturées aux agriculteurs et aux collectivités locales, méritent un examen et un accompagnement. La soutenabilité financière du réseau reste hétérogène et fragile avec charges principalement salariales qui ne baissent pas et des résultats variables selon les chambres mais déficitaires en nombre croissant.
Ces traits sont particulièrement marqués pour certaines chambres, principalement en Corse et Outre-mer...."
La Cour émet par ailleurs cette critique qui porte sur les orientations des politiques agricoles:
"Le réseau devra mieux répondre aux enjeux environnementaux des transitions en cours par un engagement plus marqué autour de l’agroécologie et notamment de l’agriculture biologique, de l’eau et de la forêt."
Extraits du rapport:
"l’État a fixé comme objectif au réseau des chambres d’agriculture de renforcer sa dimension régionale en mutualisant à cet échelon les moyens consacrés aux services « supports » par les chambres départementales et en encourageant leur fusion. En 2025 le niveau de régionalisation reste pourtant disparate et globalement faible. Le décret de mai 2016, pourtant d’application obligatoire, n’a provoqué qu’une mutualisation limitée et hétérogène. 5 chambres de région fusionnées ont bien été constituées et les chambres de niveau régional se sont partout renforcées, mais le nombre des chambres s’est peu réduit et les moyens se sont superposés. Le niveau départemental reste prépondérant et entrave souvent la régionalisation. Les dispositions du décret de mai 2016 doivent donc enfin être respectées sans plus de délai et à l’issue de la période couverte par le COP en cours de préparation, l’organisation en chambres de région avec des chambres territoriales comme outil de proximité devrait être généralisée..."
La Cour poursuit: "S’agissant des missions de service public qui lui sont confiées, le réseau devra à compter du 1er janvier 2026 exercer de nouvelles responsabilités pour l’identification animale et améliorer sa contribution à l’installation et à la transmission dans le cadre de France Agriculture
Services à compter de 2027. Le réseau et la tutelle devront s’assurer des moyens nécessaires à l’exercice de ces missions, en retraçant mieux l’évolution de l’impact de celles qui sont "abandonnées ou transférées vers les chambres."
Remarque au plan financier:
"Au plan financier, les difficultés rencontrées par la Cour pour dégager une vision consolidée de la situation du réseau des chambres d’agriculture dans son ensemble illustrent le chemin qui reste à parcourir vers sa pleine intégration. Cette exigence s’impose d’autant plus qu’il reste financé pour les ¾ par des ressources publiques dont un impôt (TATFNB) dont le produit augmente, de manière atypique, depuis 2023 après dix années de stabilité en volume.
Les difficultés rencontrées par les chambres, pour compléter ce financement par des prestations facturées aux agriculteurs et aux collectivités locales, méritent un examen et un accompagnement. La soutenabilité financière du réseau reste hétérogène et fragile avec charges principalement salariales qui ne baissent pas et des résultats variables selon les chambres mais déficitaires en nombre croissant.
Ces traits sont particulièrement marqués pour certaines chambres, principalement en Corse et Outre-mer...."
La Cour émet par ailleurs cette critique qui porte sur les orientations des politiques agricoles:
"Le réseau devra mieux répondre aux enjeux environnementaux des transitions en cours par un engagement plus marqué autour de l’agroécologie et notamment de l’agriculture biologique, de l’eau et de la forêt."
KARINE DUC (ch47): "LES AGRICULTEURS, NOTRE SEULE BOUSSOLE"
NDLR:-La situation en Lot-et-Garonne illustre parfaitement le décalage pouvant exister entre les grandes théories et les besoins du terrain. La chambre d'agriculture de ce département aux mains de la Coordination Rurale, a joué un rôle moteur au sujet du lac de Caussade -qui serait en voie de légalisation- ainsi que dans la mise en place d'un plan de relance de l'élevage.
Karine Duc, présidente de la Chambre écrit dans le cadre d'un "droit de réponse":
" La Cour des Comptes vient de sortir un rapport sur le fonctionnement des Chambres d’Agriculture. Il y est évoqué plusieurs chambres, dont la nôtre.
Nous assumons pleinement que l’argent des Lot-et-Garonnais, reste au maximum en Lot-et-Garonne, pour le développement de l’agriculture.
La Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne se positionne comme un organisme consulaire au service et au plus près des agriculteurs de son territoire. À ce titre, l’ensemble des fonctions régaliennes de la chambre sont réalisées tout en maîtrisant au plus juste ses dépenses. Et, parce que nous estimons que des actions spécifiques et locales doivent pouvoir être développées pour servir au mieux notre territoire, nous avons entrepris des chantiers spécifiques, salués par la profession, et au-delà.
Par contre, nous dénonçons les pratiques de nombreuses AUTRES chambres d’agriculture qui creusent un déficit chaque année compensé par l’argent des bons gestionnaires que nous sommes.
Nous dénonçons aussi les fortes subventions que ces AUTRES chambres ont allouées à certains syndicats sous prétexte d’actions.
Nous rejetons ces politiques de centralisation qui, à l’arrivée, coûtent plus cher aux chambres départementales, avec en plus des outils qui dysfonctionnent très régulièrement. Ces politiques, au final, contribuent à diminuer notre budget à destination de nos agricultures, de notre territoire.
Finalement, notre boussole demeure le soutien aux agriculteurs du Lot-et-Garonne. Les directives parisiennes hors sol ne sont pas acceptées par le terrain, et le seront de moins en moins.
Par ces attaques, nous comprenons l’intention de la régionalisation des chambres d’agriculture pour diminuer les organismes départementaux et de ce fait nos agriculteurs ! Le dossier est sur la table !
C’est bien sûr de ce sujet qu’il faut s’inquiéter !"
Karine DUC
NDLR:-La situation en Lot-et-Garonne illustre parfaitement le décalage pouvant exister entre les grandes théories et les besoins du terrain. La chambre d'agriculture de ce département aux mains de la Coordination Rurale, a joué un rôle moteur au sujet du lac de Caussade -qui serait en voie de légalisation- ainsi que dans la mise en place d'un plan de relance de l'élevage.
Karine Duc, présidente de la Chambre écrit dans le cadre d'un "droit de réponse":
" La Cour des Comptes vient de sortir un rapport sur le fonctionnement des Chambres d’Agriculture. Il y est évoqué plusieurs chambres, dont la nôtre.
Nous assumons pleinement que l’argent des Lot-et-Garonnais, reste au maximum en Lot-et-Garonne, pour le développement de l’agriculture.
La Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne se positionne comme un organisme consulaire au service et au plus près des agriculteurs de son territoire. À ce titre, l’ensemble des fonctions régaliennes de la chambre sont réalisées tout en maîtrisant au plus juste ses dépenses. Et, parce que nous estimons que des actions spécifiques et locales doivent pouvoir être développées pour servir au mieux notre territoire, nous avons entrepris des chantiers spécifiques, salués par la profession, et au-delà.
Par contre, nous dénonçons les pratiques de nombreuses AUTRES chambres d’agriculture qui creusent un déficit chaque année compensé par l’argent des bons gestionnaires que nous sommes.
Nous dénonçons aussi les fortes subventions que ces AUTRES chambres ont allouées à certains syndicats sous prétexte d’actions.
Nous rejetons ces politiques de centralisation qui, à l’arrivée, coûtent plus cher aux chambres départementales, avec en plus des outils qui dysfonctionnent très régulièrement. Ces politiques, au final, contribuent à diminuer notre budget à destination de nos agricultures, de notre territoire.
Finalement, notre boussole demeure le soutien aux agriculteurs du Lot-et-Garonne. Les directives parisiennes hors sol ne sont pas acceptées par le terrain, et le seront de moins en moins.
Par ces attaques, nous comprenons l’intention de la régionalisation des chambres d’agriculture pour diminuer les organismes départementaux et de ce fait nos agriculteurs ! Le dossier est sur la table !
C’est bien sûr de ce sujet qu’il faut s’inquiéter !"
Karine DUC
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