Projets de LGV sud-ouest:recours contre la DUP devant le Conseil d'Etat



Selon un communiqué transmis par le porte-parole du CADE (Collectif de Défense de l'Environnement du Pays Basque et du Sud des Landes) Les Amis de la Terre des Landes et trois propriétaires landais expropriés ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Ce recours a été déposé le samedi 30 juillet 2016 par l’entremise de Maître Louis Cofflard, avocat à la Cour de Paris.
Parmi les arguments avancés celui-ci:"Les requérants dénoncent un projet dont les modalités de financement ne sont pas fixées en infraction avec les dispositions de l’article R. 1511-4 du Code des transports obligeant le Maître d’ouvrage à présenter les différentes modalités de financement d’un projet et lui interdisant de renvoyer à « des modalités de financement habituellement mises en œuvre pour ce type d’infrastructures » comme le Conseil d’Etat l’a précisé dans sa jurisprudence dans un arrêt publié récemment."
Et encore: "les requérants pointent l’insuffisance des avantages présentés dans l’évaluation socio-économique avec des prétendus gains de temps et de voyageurs non démontrés. Les données de l’opérateur institutionnel (SNCF Mobilités) ne sont jamais prises en compte. Ils dénoncent une méthode d’évaluation socio-économique non sincère."
Et de conclure:"les requérants sont confiants quant au résultat eu égard à la qualité et à la robustesse de leur argumentation. Ils recommandent aux propriétaires impactés de refuser toute négociation avec l’autorité expropriante dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat qui devrait intervenir dans un an et demi environ."
Dimanche 31 Juillet 2016

Lu 250 fois



Notez

Nouveau commentaire :
Twitter


Dans la même rubrique / et surfez sur les rubriques de Paysud
< >

Dimanche 7 Octobre 2018 - 12:16 Tour Alternatiba: arrivée en force à Bayonne

Mardi 25 Septembre 2018 - 12:31 Agriculture:on récupère en Gironde...

PaysudTv | Economie | Régions | Agriculture et alim. | Vie des spectacles | Société | Cinéma et tél. | Cuisine | Environnement | Evènements | Expositions | Livres | Talents d'ici | Tourisme | Agenais | Gironde | Périgord | Foires et Salons | Festivals | Ecouter et Voir | LES BREVES | Vidéo-archives









Recevez notre infolettre



Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+
YouTube
Rss
Video
Mobile

Informations légales


Informations légales
Consulter les informations légales et les règles de www.paysud.com

28/05/2018