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Aides PAC:le ministre de l'Agriculture accorde un délai 13/05/2024
Le ministère de l'Agriculture indique que les demandes d’aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2024 pourront être déposées jusqu’au vendredi 24 mai 2024.
Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a décidé d’accorder un délai supplémentaire pour la télédéclaration des aides de la PAC. Les dossiers PAC 2024 pourront donc être déposés, sans que ne soient appliquées les pénalités de retard, jusqu'au vendredi 24 mai inclus. Par ailleurs, afin de ne pas causer de perturbation par rapport aux projets des demandeurs d’aides, la date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées à la PAC sont à disposition de l'exploitant ou la vérification de la qualité d’agriculteur actif. NB: A partir du 25 mai et jusqu’au 10 juin 2024, le dépôt tardif d’un dossier PAC restera possible, comme les années précédentes, avec application des pénalités de retard |
EN BREF
17/09/2026
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LEGAL et CONFIDENTIALITE
Voir ci-contre Responsable de la rédaction Gilbert Garrouty contact:info@paysud.com |
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