La contribution d'Alain Rousset au grand acte de décentralisation

Alain Rousset manifeste une nouvelle fois son credo en matière de décentralisation. Il propose un net renforcement des compétences des régions. Extrait du communiqué:

Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, a remis au Premier ministre Sébastien Lecornu sa contribution au grand acte de décentralisation. Il y appelle à franchir « un véritable cap dans la régionalisation sur la base du modèle européen démocratique » et à garantir enfin aux Régions des ressources pérennes à la hauteur de leurs responsabilités. Il avance des propositions concrètes couvrant l’ensemble des compétences régionales et propose de lancer dès maintenant une expérimentation dans le domaine de la formation professionnelle.

Dans le courrier adressé au Premier ministre pour accompagner sa contribution, Alain Rousset rappelle que la décentralisation doit d’abord répondre à une exigence de lisibilité pour les citoyens et d’efficacité pour l’action publique : clarifier le « qui fait quoi ». Il souligne que la spécialisation des compétences issue de la loi NOTRe a démontré sa pertinence, là où l’éparpillement des responsabilités allonge les délais, multiplie les financeurs et déresponsabilise les acteurs. Il alerte par ailleurs sur la fragilité et l’instabilité des ressources régionales, incompatibles avec les missions confiées aux Régions : « sans pérennité de leurs ressources, les Régions ne peuvent agir dans la sérénité ».
Fidèle à son engagement en faveur du fait régional, le président de Région se dit « pleinement mobilisé » pour contribuer à la réussite du grand acte de décentralisation, en appelant à une reconnaissance de la Région comme un acteur territorial responsable et autonome.

La contribution d’Alain Rousset détaille « des propositions concrètes dans tous les champs qui confèrent à l’action régionale la robustesse d’une action cohérente » : développement économique et emploi, éducation, formation professionnelle et apprentissage, santé, aménagement du territoire, transitions écologique et énergétique, transports et mobilités, gestion des fonds européens.
En premier lieu, il revendique une action économique recentrée autour des Régions, dénonçant la multiplication des acteurs « là où deux suffiraient ». Il propose de créer des Banques Publiques Régionales d’Investissement pour accélérer la réindustrialisation et soutenir les filières locales, de confier à la Région le pilotage du service public de l’emploi, et de transférer aux Régions la gestion des aides du pilier 2 de la PAC, notamment les aides surfaciques. Il appelle également à une décentralisation étendue des politiques culturelles, incluant le livre, le cinéma, l’audiovisuel et les jeux vidéo.
Concernant l’éducation et la formation, Alain Rousset préconise une gestion régionale complète des lycées, la décentralisation totale des lycées professionnels, agricoles et maritimes, ainsi que le transfert aux Régions des moyens de l’Education nationale consacrés à l’orientation, mais aussi le retour d’une maîtrise régionale de l’apprentissage, aujourd’hui dérégulé, ce qui menace le tissu de l’artisanat. Il demande aussi la maîtrise par les Régions de la carte des formations initiales et continues.
En matière de santé, il propose que les Régions deviennent responsables de l’offre de soins, de la médecine scolaire et d’une partie de la recherche, avec la fixation régionale des quotas de formation (y compris pour les médecins), la présidence du conseil d’administration des ARS, afin de lutter plus efficacement contre les déserts médicaux, et une coopération renforcée sur l’innovation et la recherche, via une convention pluriannuelle État-Région.
Pour l’aménagement du territoire, il demande que la Région dispose de l’ingénierie territoriale aujourd’hui recentralisée, notamment via l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), que la définition et la gestion des zones de revitalisation rurale soient gérées à l’échelon régional, et que la géographie des contractualisations territoriales de l’Etat soit mise en cohérence avec celle de l'Etat....