Le Conseil général de Gironde contre la suppression de l'assemblée départementale


Une motion présentée par Philippe Madrelle a été adoptée à l'unanimité des présents


Ph site Gironde
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A l'occasion de l'adoption de son budget supplémentaire le Conseil général de Gironde a adopté plusieurs motions en rapport avec l'actualité, notamment celle présentée par son président Philippe Madrelle qui exprime plus que de la réticence concernant le sort réservés aux départements par la réforme territoriale. Voici un large extrait de ce texte adopté à l'unanimité des présents:
"(...)CONSTATANT que les Français placent aujourd’hui très majoritairement leur confiance dans l’action menée par les élus locaux (Maires, Conseillers Municipaux, Conseillers Généraux), le Conseil général:
EST FAVORABLE à une réforme territoriale qui puisse clarifier les compétences de chaque échelon territorial, et marquer une nouvelle étape de la décentralisation, de façon à rendre plus lisible, plus efficace et moins coûteuse l’organisation institutionnelle de notre pays,
EST DEFAVORABLE à la suppression de la clause de compétence générale, qui empêcherait les collectivités territoriales d’agir au plus près des territoires et des citoyens,
PREND ACTE de la proposition de redécoupage des Régions,
PREND ACTE de la volonté du Gouvernement de modifier la taille des intercommunalités mais
s’interroge sur la place des communes, échelons indispensables et cellules de base de la démocratie dans l’architecture territoriale de notre pays,
S’OPPOSE à la perspective de suppression, renvoyée à une hypothétique révision constitutionnelle à l’horizon 2020, des Conseils Départementaux, alors qu’ils doivent demeurer les échelons de proximité et de solidarité, les garants de la cohésion social e et de l’équilibre des territoires,
AFFIRME que cette suppression ne sera source d’aucune économie significative d’argent public, et qu’elle risque d’obérer la qualité des services publics de proximité rendus par les Conseils généraux et leurs agents
,
DENONCE les propos visant à mettre en cause l’implication et le rôle des élus locaux
et des fonctionnaires territoriaux, pour justifier la diminution de leur nombre, qui n’ont d’autre effet que de nourrir les discours populistes qui prospèrent actuellement
DEMANDE au Gouvernement de mettre en œuvre une concertation approfondie avec l’ensemble
des élus locaux quant aux évolutions à venir sur les transferts de compétences et les modalités financières qu’elles impliquent,
ET DEMANDE une réforme fiscale qui permette au Département d’assurer la solidarité territoriale et humaine"

  • Le Conseil général de Gironde a également adopté une motion en faveur de l'intermittence et de la création artistique et culturelle , et une autre de soutien pour le respect du nom des AOC dans la création des nouveaux noms de domaines .vin et .wine.
Jeudi 26 Juin 2014

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