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Gironde:la restructuration foncière viticole en marche
PH Paysud
Communiqué conjoint du préfet de la Gironde et de la Région Nouvelle-Aquitaine:
Ces réflexions ont associé l’État, la Région Nouvelle-Aquitaine, les banques, les représentants de la profession agricole, la chambre d’agriculture, la chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux Gironde, l’Établissement public foncier NouvelleAquitaine, la SAFER et les collectivités territoriales (département et associations des maires de Gironde).
Plusieurs groupes de travail se sont réunis pour définir les conditions financières et juridiques d’un tel outil d’intervention foncière, ayant comme objectif de renforcer la compétitivité des entreprises agricoles tout en facilitant la revalorisation desterres arrachées via des projets de territoire.
Les réflexions menées jusqu’à ce jour ont permis de faire ressortir des propositions consensuelles autour d’un projet de territoire à objectifs multiples tels que :
• Redonner des perspectives aux agriculteurs en favorisant le désendettement et en améliorant la performance économique des exploitations ;
• Favoriser l’émergence de projets de diversification, individuels ou collectifs, en reconstituant des îlots fonciers bien structurés dans des secteurs adaptés (en tenant compte de la qualité agronomique des sols, de l’accès à l’eau, des contraintes d’urbanisme, des contraintes environnementales, de la proximité de projets de diversification déjà initiés, etc) ;
• Permettre aux viticulteurs qui le souhaitent de cesser ou de diminuer leur activité viticole tout en apportant une solution aux propriétaires en abandon de fermage ou sans repreneurs ;
• Réduire les stocks de vin qui impactent le bilan économique des entreprises, grâce à la distillation ;
• Contribuer au plan d’action sur les vignes en friche.
Face à l’urgence à agir, la mise en place d’un tel outil est inédite dans sa co-construction avec les établissements bancaires en partenariat avec l’ensemble des représentants de la profession agricole.
Le financement du dispositif est en cours de finalisation avec les établissements bancaires. Cette étape préalable, déterminante, permettra ensuite de définir plus précisément les modalités de fonctionnement. L’État qui finance les plans d’arrachage avec le concours de la profession, et la Région Nouvelle-Aquitaine qui intervient sur la diversification, la promotion et la commercialisation notamment à l’export, y contribueront. Les banques seront amenées à se positionner dans les tout prochains jours.
Sous réserve de cet accord :
- un comité de pilotage, coprésidé par le préfet de région et le président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine associant l’ensemble des parties prenantes pourra se réunir très prochainement pour définir le cadre d’intervention et assurer la gouvernance de ce projet ;
- une phase d’« amorçage » pourra être activée en attendant la création de la Foncière grâce à l’action de l’Établissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine et de la SAFER Nouvelle-Aquitaine. L’EPFNA devrait adopter une délibération le 5 mars prochain ;
- un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sera lancé dans les prochaines semaines afin de recenser les propriétaires de foncier qui souhaitent vendre ou échanger des parcelles agricoles et de les localiser. Cette étape permettra de disposer des données nécessaires afin de préciser les critères et priorités d’achat.
L’objectif est de débuter la phase opérationnelle avec l’acquisition des premières parcelles au cours du premier semestre 2026.
Pour Etienne GUYOT, préfet de région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde : « devant l’intérêt général et le consensus autour de ce dispositif foncier, le lancement d’une restructuration foncière viticole est indispensable pour redonner des perspectives à la filière viticole et aux exploitants, revitaliser l’agriculture et créer de la richesse dans les territoires ruraux.
J’appelle les banques à prendre leurs responsabilités afin de donner une suite favorable à cette initiative permettant de
proposer un nouvel outil aux entreprises agricoles. »
Pour Alain ROUSSET, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine : « Ce projet de foncière est une innovation et la Région se doit d’y être au côté de l’Etat, de la profession mais aussi, et surtout, des banques qui doivent s’y investir pleinement.
Nous devons collectivement permettre le redémarrage de l’économie agricole, et donc de l’économie territoriale, dans le département de la Gironde alors que la crise viticole, nous le savons maintenant, est structurelle. Diversification autour des produits de la vigne, diversification sur d’autres productions, restructuration foncière, renaturation, compensation des grands projets sont autant d’objectifs à mener ensemble. » »
- État d’avancement des travaux pour le lancement d’un dispositif d’intervention foncière pour restructurer le vignoble en Gironde
Ces réflexions ont associé l’État, la Région Nouvelle-Aquitaine, les banques, les représentants de la profession agricole, la chambre d’agriculture, la chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux Gironde, l’Établissement public foncier NouvelleAquitaine, la SAFER et les collectivités territoriales (département et associations des maires de Gironde).
Plusieurs groupes de travail se sont réunis pour définir les conditions financières et juridiques d’un tel outil d’intervention foncière, ayant comme objectif de renforcer la compétitivité des entreprises agricoles tout en facilitant la revalorisation desterres arrachées via des projets de territoire.
Les réflexions menées jusqu’à ce jour ont permis de faire ressortir des propositions consensuelles autour d’un projet de territoire à objectifs multiples tels que :
• Redonner des perspectives aux agriculteurs en favorisant le désendettement et en améliorant la performance économique des exploitations ;
• Favoriser l’émergence de projets de diversification, individuels ou collectifs, en reconstituant des îlots fonciers bien structurés dans des secteurs adaptés (en tenant compte de la qualité agronomique des sols, de l’accès à l’eau, des contraintes d’urbanisme, des contraintes environnementales, de la proximité de projets de diversification déjà initiés, etc) ;
• Permettre aux viticulteurs qui le souhaitent de cesser ou de diminuer leur activité viticole tout en apportant une solution aux propriétaires en abandon de fermage ou sans repreneurs ;
• Réduire les stocks de vin qui impactent le bilan économique des entreprises, grâce à la distillation ;
• Contribuer au plan d’action sur les vignes en friche.
Face à l’urgence à agir, la mise en place d’un tel outil est inédite dans sa co-construction avec les établissements bancaires en partenariat avec l’ensemble des représentants de la profession agricole.
Le financement du dispositif est en cours de finalisation avec les établissements bancaires. Cette étape préalable, déterminante, permettra ensuite de définir plus précisément les modalités de fonctionnement. L’État qui finance les plans d’arrachage avec le concours de la profession, et la Région Nouvelle-Aquitaine qui intervient sur la diversification, la promotion et la commercialisation notamment à l’export, y contribueront. Les banques seront amenées à se positionner dans les tout prochains jours.
Sous réserve de cet accord :
- un comité de pilotage, coprésidé par le préfet de région et le président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine associant l’ensemble des parties prenantes pourra se réunir très prochainement pour définir le cadre d’intervention et assurer la gouvernance de ce projet ;
- une phase d’« amorçage » pourra être activée en attendant la création de la Foncière grâce à l’action de l’Établissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine et de la SAFER Nouvelle-Aquitaine. L’EPFNA devrait adopter une délibération le 5 mars prochain ;
- un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sera lancé dans les prochaines semaines afin de recenser les propriétaires de foncier qui souhaitent vendre ou échanger des parcelles agricoles et de les localiser. Cette étape permettra de disposer des données nécessaires afin de préciser les critères et priorités d’achat.
L’objectif est de débuter la phase opérationnelle avec l’acquisition des premières parcelles au cours du premier semestre 2026.
Pour Etienne GUYOT, préfet de région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde : « devant l’intérêt général et le consensus autour de ce dispositif foncier, le lancement d’une restructuration foncière viticole est indispensable pour redonner des perspectives à la filière viticole et aux exploitants, revitaliser l’agriculture et créer de la richesse dans les territoires ruraux.
J’appelle les banques à prendre leurs responsabilités afin de donner une suite favorable à cette initiative permettant de
proposer un nouvel outil aux entreprises agricoles. »
Pour Alain ROUSSET, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine : « Ce projet de foncière est une innovation et la Région se doit d’y être au côté de l’Etat, de la profession mais aussi, et surtout, des banques qui doivent s’y investir pleinement.
Nous devons collectivement permettre le redémarrage de l’économie agricole, et donc de l’économie territoriale, dans le département de la Gironde alors que la crise viticole, nous le savons maintenant, est structurelle. Diversification autour des produits de la vigne, diversification sur d’autres productions, restructuration foncière, renaturation, compensation des grands projets sont autant d’objectifs à mener ensemble. » »
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