Le gouvernement recadre le photovoltaïque



Habitations photovoltaïques au Japon (Ph. Photovoltaïque.info)
Habitations photovoltaïques au Japon (Ph. Photovoltaïque.info)
Ce n'est pas la première fois et sans doute pas la dernière:le rêve environnemental et écologique se heurte aux réalités économiques. Il n'y a pas si longtemps la ministre Christine Lagarde s'inquiétait de ce que les entreprises françaises puissent être "plombées" par la taxe carbone. Ce jour c'est le gouvernement qui sous couvert de destruction d'une bulle spéculative recadre les tarifs d'achat d'électricité d'origine solaire. Conséquence de l'opportunité détectée, EDF aurait reçu en novembre et décembre quelque 3 000 dossiers par jour. Avec l'application du système de rémunération et des tarifs fixés par un arrêté de 2006, il en aurait coûté 2,8 milliards d'euros aux utilisateurs d'électricité, le différentiel de coût (+ 5 à 6c€ le kwh) de l'électricité solaire étant financé par une contribution spécifique. Ecologiste mais pas trop, le gouvernement met le holà sur le système, non pas en invoquant la défiguration en marche de l'espace rural, voire péri-urbain, mais ces réalités économiques. Ainsi alors que précédemment il n'existait que deux tarifs -31,502 c€ le kwh en tarif de base et 57,753c€ pour les installations avec intégration- le nouvel arrêté instaure plusieurs prix. Celui de près de 58€ c€ "le plus élevé au monde" selon le gouvernement, n'est maintenu que "pour les installations avec « intégration au bâti », lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé (bâtiments présentant des enjeux architecturaux et visuels forts, pour lesquels la mise en œuvre de dispositifs photovoltaïques est généralement coûteuse à cause des difficultés techniques et de l’absence d’économie d’échelle". Pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, ...), le tarif est fixé à 50 c€ / kWh. La FNSEA a fait savoir "qu'elle n'est pas contente". La notion "d'intégration au bâti "ne s'appliquera, de plus, qu'aux bâtiments existants. Apparaît la notion "d'intégration simplifiée au bâti" au tarif de 42 c€ le Kwh.Les installations au sol pourront quant à elles toujours bénéficier du tarif de 31.4 c€ / kWh .

Biomasse et géothermie encouragés

"Ces nouveaux tarifs, précise le gouvernement, seront maintenus inchangés jusqu’en 2012."
Concernant les méthodes alternatives sans bulle spéculative, le barème est au contraire revalorisé:
-"Pour la production d’électricité à partir de biomasse, le tarif applicable aux installations dont la puissance est comprise entre 5 et 12 MW est plus que doublé. Le tarif de base passe de 6.4 c€/KWh à 12.5 c€/kWh. S’y ajoute une prime d’efficacité énergétique jusqu’à 5 c€/kWh;
-"Pour la production d’électricité à partir de géothermie, le tarif sera relevé à 13 c€/kWh (contre 10 c€/kWh auparavant) dans les départements d’Outre-Mer, ce qui va permettre d’accélérer dans ces territoires le développement de cette source d’énergie, qui est déjà compétitive par rapport aux moyens classiques de production d’électricité. Pour la métropole, le tarif est désormais fixé à 20 c€/kWh, l’objectif est de poursuivre dans des conditions économiques adaptées le développement de la géothermie à très grande profondeur (5 000 m), notamment en Alsace, région pionnière qui expérimente actuellement un pilote industriel à Soutz-sous-Forêts.
Point important: le gouvernement précise que "ce nouveau dispositif tarifaire s’applique uniquement aux nouveaux projets."Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006".
D'autre part "les formalités administratives sont simplifiées, avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les DREAL/DRIRE. Seule une attestation sur l’honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable." De quoi se demander s'il n'y pas là une porte ouverte à la fraude...


Questions de la CR47

En Lot-et-Garonne on s'est en tout cas inquiété de quelques traînements de pieds administratifs. Analyse de la Coordination Rurale:" Malgré les dernières évolutions tarifaires en matière de rachat d’électricité, la volonté politique et populaire de promouvoir la production d’énergie photovoltaïque sur l’ensemble du territoire demeure. La Coordination Rurale 47 s’étonne que dans le département du Lot-et-Garonne, depuis plusieurs mois, beaucoup d’agriculteurs éprouvent les pires difficultés à mener à bien leurs projets de rénovation ou de construction de hangars couverts de panneaux solaires. Ils se heurtent en effet quasiment systématiquement, aux travers de refus ou d’ajournements des permis de construire, à l’esprit excessivement tatillon et suspicieux de notre Direction Départementale du Territoire (DDT, ex DDEA).
Attitude surprenante que l’on ne rencontre pas chez leurs homologues des départements limitrophes.
Les besoins en bâtiments modernes et fonctionnels du secteur agricole ne peuvent être contestés. Il suffit
de se promener dans nos campagnes pour s’en rendre compte. Y associer la possibilité de produire de
l’énergie renouvelable est une opportunité de diversification qui peut s’avérer intéressante en ces temps
difficiles. Faut il donc laisser à la seule appréciation d’agents de l’Etat, aussi compétents soient-ils, la liberté de juger de l’utilité ou de la dimension d’un bâtiment agricole ?"
Mercredi 13 Janvier 2010

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