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Retenue à la source:un air de complexification selon Baker Tilly
Le cabinet d'experts comptables Baker Tilly examine sous la "plume" de l'un de ses associés, Jean-Claude André, les avantages et les inconvénients de la retenue à la source pour les salariés et les entreprises. Selon cette étude celles-ci seraient les plus pénalisées. Extraits:
L'impôt serait plus « indolore », au même titre que la TVA et la CSG. Aucun salarié ne se soucie, à l'heure actuelle, de ce qui est par exemple versé à la CAF ou à l'assurance maladie. Surtout les salariés auraient, au mois le mois, une meilleure appréhension de leur revenu réellement disponible : leur revenu serait, dès le versement de leur paie, le net après impôt" (1)
"Pour les petites entreprises, deux cas de figure :
- soit elles produisent elles-mêmes leurs fiches de paie. Dans ce cas, il y a fort à parier qu'elles décideront de sous-traiter désormais leurs paies, pour éviter d'avoir à consacrer encore davantage de temps à ce traitement complémentaire.
- soit elles externalisent déjà leurs fiches de paie. Tout traitement ayant un coût, le prix de ces prestations augmentera obligatoirement. Pour les PME et les plus grandes entreprises qui gèrent la paie en interne, il va falloir modifier les programmes, ou acquérir leurs mises à jour....Que les entreprises gèrent leurs paies et leurs déclarations sociales en interne ou la sous-traitent, le coût de ces mises à jour leur sera obligatoirement répercuté.
Au-delà des logiciels, les temps à passer pour traiter les cas de chaque salarié équivaudront obligatoirement également à des coûts supplémentaires, soit de personnel interne dédié, soit d'externalisation".
Pour Jean-Claude André :« Ce serait, une fois de plus, aux entreprises de gérer la simplification de certains rouages de l'Etat. Pour elles, cela signifierait complexification et coût supplémentaire. Ce n'est pas ce dont elles ont besoin en ce moment... ». L'expert comptable remarque par ailleurs: "Pour les salariés, la question de savoir si le tiers payeur serait l'entreprise ou le banquier n'a pas encore été tranchée. Pour les non salariés, espérons qu'il ne viendra pas à l'idée de l'Etat de confier au RSI, déjà tant décrié, la responsabilité d'être ce tiers payeur !"
(1) NDLR- Nous pensons, au contraire, que le salarié se rend compte de ce qu'on lui prend. A la source on lui prendra un peu plus. Il perdra l'avantage de la disponibilité sur 12 mois du montant de l'impôt (comme un crédit) au profit de l'Etat. D'autres études montrent que la capacité d'emprunt du salarié serait, elle-aussi réduite.
- "Cela permettrait à l'Etat d'encaisser l'impôt tous les mois, régulièrement. Le schéma administratif serait simplifié - pour l'Etat - puisqu'il n'y aurait plus d'appel ni de prélèvement. Et l'on peut penser que le nombre de fonctionnaires diminuerait."
- "Pour les salariés, un dispositif plutôt avantageux-
L'impôt serait plus « indolore », au même titre que la TVA et la CSG. Aucun salarié ne se soucie, à l'heure actuelle, de ce qui est par exemple versé à la CAF ou à l'assurance maladie. Surtout les salariés auraient, au mois le mois, une meilleure appréhension de leur revenu réellement disponible : leur revenu serait, dès le versement de leur paie, le net après impôt" (1)
- "Pour les entreprises, en revanche, une contrainte et un coût en plus.
"Pour les petites entreprises, deux cas de figure :
- soit elles produisent elles-mêmes leurs fiches de paie. Dans ce cas, il y a fort à parier qu'elles décideront de sous-traiter désormais leurs paies, pour éviter d'avoir à consacrer encore davantage de temps à ce traitement complémentaire.
- soit elles externalisent déjà leurs fiches de paie. Tout traitement ayant un coût, le prix de ces prestations augmentera obligatoirement. Pour les PME et les plus grandes entreprises qui gèrent la paie en interne, il va falloir modifier les programmes, ou acquérir leurs mises à jour....Que les entreprises gèrent leurs paies et leurs déclarations sociales en interne ou la sous-traitent, le coût de ces mises à jour leur sera obligatoirement répercuté.
Au-delà des logiciels, les temps à passer pour traiter les cas de chaque salarié équivaudront obligatoirement également à des coûts supplémentaires, soit de personnel interne dédié, soit d'externalisation".
Pour Jean-Claude André :« Ce serait, une fois de plus, aux entreprises de gérer la simplification de certains rouages de l'Etat. Pour elles, cela signifierait complexification et coût supplémentaire. Ce n'est pas ce dont elles ont besoin en ce moment... ». L'expert comptable remarque par ailleurs: "Pour les salariés, la question de savoir si le tiers payeur serait l'entreprise ou le banquier n'a pas encore été tranchée. Pour les non salariés, espérons qu'il ne viendra pas à l'idée de l'Etat de confier au RSI, déjà tant décrié, la responsabilité d'être ce tiers payeur !"
(1) NDLR- Nous pensons, au contraire, que le salarié se rend compte de ce qu'on lui prend. A la source on lui prendra un peu plus. Il perdra l'avantage de la disponibilité sur 12 mois du montant de l'impôt (comme un crédit) au profit de l'Etat. D'autres études montrent que la capacité d'emprunt du salarié serait, elle-aussi réduite.
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