Routes: attention au PV sans gendarme!



Prudence sur les routes, en particulier à partir du 31 décembre. Non seulement pour notre propre sécurité, mais aussi pour celle de notre portefeuille. Si on ne voit plus beaucoup de gendarmes le long des routes, il est des machines qui nous observent. La Sécurité routière indique en effet "qu'afin d'intensifier la lutte contre les comportements dangereux, les mesures 3 et 6 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 ont prévu d'étendre le nombre des infractions pouvant être constatées, sans interception en bord de route, par l'intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués".
                         
LA MECANIQUE:"La procédure de vidéo-verbalisation des infractions routières existe depuis 2008. Elle permet à un agent assermenté de constater sur un écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéo-protection implantée surla voie publique. L'image du véhicule en cause est capturée pour identifier sa marque et lire les numéros de sa plaque d'immatriculation. L'agent verbalisateur édite alors, par voie électronique, le procès verbal. Ce procès verbal est ensuite transféré automatiquement au Centre national de traitement de Rennes (CNT) qui édite et adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise."

LES INFRACTIONS VERBALISEES
Jusqu'à présent quatre catégories d'infractions routières étaient constatables sans interception du conducteur en bord de route :
- le non-respect des signalisations imposant l'arrêt des véhicules (feu rouge,stop...),
- le non-respect des vitesses maximales autorisées,
- le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules,
- l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus ou les taxis.
A partir du 31 décembre 2016, sept catégories d'infractions supplémentaires pourront être constatées :
- le défaut du port de la ceinture de sécurité,
- l'usage du téléphone portable tenu en main,
- la circulation, l'arrêt, et le stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence,
- le chevauchement et le franchissement des lignes continues,
- le non-respect des règles de dépassement,
- le non-respect des « sas-vélos »,
- le défaut de port du casque à deux-roues motorisé.
S'ajoutera à cette liste, d'ici au 31 décembre 2018, le délit de défaut d'assurance.

Vendredi 30 Décembre 2016

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