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L'ADEPALE demande l'exonération à 100% des dons alimentaires 07/12/2020
L'ADEPALE (Association Des Entreprises de Produits Alimentaires Élaborés) qui représente 400 TPE, PME et ETI françaises indique au Gouvernement les difficultés des associations caritatives qui font face à une affluence sans précédent de populations fragilisées par la crise. L'ADEPALE poursuit: "Attachées aux valeurs de proximité et de solidarité, les entreprises de l'ADEPALE ont la ferme volonté d'éviter le stockage, voire la destruction, des produits préparés pour les besoins aujourd'hui disparus de la restauration hors domicile. Il s'agit pour elles d'agir de façon citoyenne et responsable, en s'inscrivant dans une logique naturelle d'anti-gaspillage.
C'est pourquoi elles demandent, à titre exceptionnel pour une durée d'un an, le relèvement du taux de l'exonération fiscale de leurs dons alimentaires de 60 % à 100 % ainsi que le passage du plafond du chiffre d'affaires annuel concerné de 5 pour 1 000 à 15 pour 1 000. Cette mesure leur permettra de défiscaliser le coût des matières premières utilisées dans la préparation de leur nombre inédit d'invendus. De nombreuses entreprises sont en effet aujourd'hui en grandes difficultés face à la chute drastique depuis 9 mois de leurs ventes auprès des filières de l'hôtellerie, de la restauration, des cafés-brasseries et de l'évènementiel. Une telle mesure permettrait d'inciter ces entreprises à faire don de leurs invendus à des associations sur leur territoire et de préserver une équilibre financier mis à mal par la crise et la chute des ventes liées aux fermetures administratives de leurs clients." |
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17/09/2026
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