Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Hervé BERVILLE, secrétaire d’Etat chargé de la Mer et de la Biodiversité annoncent l’ouverture du guichet FranceAgriMer pour l’indemnisation des navires impactés par la fermeture du Golfe de Gascogne.

Depuis le mercredi 21 février 2024, la fermeture du Golfe de Gascogne est levée. Cette mesure, effective depuis le 22 janvier 2024 pour une durée de 30 jours, avait pour objectif de réduire les captures accidentelles des petits cétacés. Elle concernait l’ensemble des navires de plus de huit mètres exerçant avec un engin dit « à risque », battant pavillon français ou étranger.

Le Gouvernement a défendu, auprès de la Commission européenne, un dispositif ambitieux afin de garantir l’indemnisation de tous les navires français dont l’activité a été suspendue. L’indemnisation prévue est fixée à 80% (pour les chalutiers) et à 85% (pour les fileyeurs) du chiffre d’affaires moyen trimestriel ou mensuel, afin de couvrir l’intégralité de la perte engendrée par cet arrêt.

Les armateurs concernés peuvent désormais déposer un dossier via la plateforme de dépôt des demandes de paiement FranceAgriMer. Les armateurs des navires arrêtés sont dès lors invités à remplir leur dossier dématérialisé et à y déposer les documents attendus.