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La charte du Bien vivre ensemble en Gironde approuvée 06/08/2022
La Charte du Bien Vivre Ensemble en Gironde vient d’être adoptée sans modification par Fabienne Buccio, préfète de la Gironde, la considérant conforme au cadre réglementaire en vigueur.
Suite à l’évolution du cadre réglementaire découlant de la décision du Conseil d’Etat du 26 janvier 2021 et des décret et arrêté du 25 janvier 2022, la Chambre d’Agriculture de la Gironde avait élaboré un nouveau projet de charte en concertation avec l’ensemble des parties prenantes. C’est cette charte, soumise par la Chambre d’Agriculture à La Préfète en mai dernier qui vient d’être définitivement approuvée par la représentante de l’Etat après consultation du public. Deux évolutions majeures Cette nouvelle charte répond spécifiquement au nouveau cadre réglementaire avec notamment : • l’information obligatoire des riverains • l’élargissement des publics concernés par cette information, à savoir les travailleurs présents au moment des traitements phytosanitaires. Cette information est donnée directement par les agriculteurs par des moyens tels que SMS, application « BVE33 » en libre accès sur smartphone, ou par le relais des communes. |
EN BREF
01/04/2026
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LEGAL et CONFIDENTIALITE
Voir ci-contre Responsable de la rédaction Gilbert Garrouty contact:info@paysud.com |
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