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Un nouveau plan de soutien à l'agriculture biologique 28/02/2024
Le Gouvernement a annoncé un nouveau plan de soutien à l’agriculture biologique avec un dispositif d’aide de 90 M€ en 2024, dans l’objectif d’apporter un soutien immédiat aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes. Ce plan est notifié à la Commission européenne, sa mise en œuvre intervenant après validation par cette dernière.
Cet effort supplémentaire poursuit l’engagement de Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, qui a déjà apporté un soutien d’urgence de plus de 104 M€ à la filière bio en 2023. Suite à une concertation avec les organisations professionnelles, le dispositif d’aide vient d’être notifié à la Commission européenne en tant qu’aide d’Etat, les principaux critères d’éligibilité étant les suivants : Soit être spécialisé à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion : 100% de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion ; Soit être spécialisé, à plus de 85% en agriculture biologique : être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé. |
EN BREF
01/04/2026
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LEGAL et CONFIDENTIALITE
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