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Tags (25) : loi
Le Sénat rejette la proposition de loi socialiste visant à interdire le maïs OGM
18/02/2014
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Environnement
Déception de France Nature Environnement qui table sur le décret ministériel d'interdiction Le gouvernement a échoué dans ses manoeuvres qui visaient à faire interdire la culture du maïs transgénique avant les prochains semis (pas avant mai tout de même) mais surtout avant les municipales... Action...
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Chambre d'agriculture Gironde:entre politique et climatique
29/11/2013
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Gironde
La chambre d'agriculture de la Gironde vient de dresser le bilan d'une année agricole 2013 marquée par des évènements politiques et climatiques. Sur le premier thème il s'agit de la réforme de la politique agricole commune applicable en 2014 et de l'annonce de la loi d'avenir présentée par le...
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Le Sénat ouvre la chasse au loup dans des zones d'exclusion
30/01/2013
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Environnement
La proposition de loi adoptée contre l'avis du gouvernement Les sénateurs ont été sensibles ce mercredi aux craintes se rapportant à l'avenir du pastoralisme à l'occasion du débat autour d'une proposition de loi présentée par le sénateur RDSE de la Lozère Alain Bertrand et qui, au départ, visait à...
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Ce qu'il y a dans le bouclier rural que propose le PS
03/02/2011
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Société
Le Parti Socialiste en dépit du côté électoraliste de la reprise d'un projet qui est né sur le terrain, a au moins le mérite de souligner l'existence de l'inégalité de traitement entre l'urbain et l'espace, à travers cette idée de "bouclier rural". La proposition de loi ne se gène pas bien sûr pour...
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Quand le gouvernement et le Sénat découragent l'agriculteur bio
15/12/2010
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Agriculture et alim.
Jusqu'où l'austérité dictée par la sacro-sainte défense de l'euro conduira-t-elle? Aux économies de bout de chandelle en tout cas. Ne voila-t-il pas en effet qu'après l'avoir encouragée par cette mesure, le gouvernement, à travers la loi de finances, réduit de 50% le crédit d'impôt accordé aux...
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Loi de Modernisation Agricole : Gérard César avocat de l'interprofession et de l'assurance climatique
10/04/2010
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Agriculture et alim.
Le projet de loi de modernisation de l'agriculture du gouvernement est en ce moment e grand sujet de préoccupation des représentants des agriculteurs. Il était à l'ordre du jour de la dernière session de la chambre d'agriculture de la Gironde, et il sera aussi à l'affiche du congrès de la FDSEA de...
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