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Affaire Amblevert:"le cours d'eau de Ste Florence était un fossé artificiel"



David Amblevert nous communique:
"Tout dernièrement, la cartographie des cours d’eau de Gironde et la classification associée ont été officialisées et rendues publiques sur le site gouvernemental : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/526/loi_eau_2018.map
A ce titre, le collecteur des prairies de Sainte-Florence, petite commune Girondine, est désormais classé en fossé artificiel, comme le clamait depuis 7 ans Daniel AMBLEVERT, maire de Sainte-Florence.
Rappel des faits
A l’automne 2011, le comité du syndicat d’assainissement du Bas Canton de Pujols, présidé par Daniel AMBLEVERT, délibère à l’unanimité pour réaliser des travaux de curage, comme déjà effectués par le passé à quatre reprises. Les conditions de mise en œuvre sont exceptionnelles : sécheresse avec des pics de température supérieurs à 30°c, fossé totalement à sec. Les travaux sont réalisés sur 5 km. Le dernier kilomètre, sur la partie en aval, est laissé en l’état.
Le 4 janvier 2012, l’ONEMA et la Police de l’eau interviennent pour dresser un constat et rédiger un procès-verbal sur le motif suivant : « exercice sans autorisation d’activité nuisible au débit des eaux ou au milieu aquatique en l’espèce des travaux de curage d’un cours d’eau ».
Quatre années de procédure s’ensuivent, portant essentiellement sur la classification : est-ce un cours d’eau ou un fossé ?
Le maire de Sainte-Florence est relaxé en première instance mais la Cour de Cassation valide le jugement de la Cour d’Appel de Bordeaux en signifiant qu’il s’agit d’un cours d’eau. Daniel AMBLEVERT est alors condamné. Au total, 30 000€ sont déboursés par lui-même, (en personne physique) au titre des frais juridiques et de la partie civile.
La classification en fossé
Cette nouvelle classification vient contredire explicitement le jugement final condamnant le maire de Sainte-Florence, pépiniériste viticole en retraite. Il s’agit bien d’un fossé artificiel, créé des mains de l’homme en 1967 dans le cadre de l’assainissement et du remembrement de la vallée, comme l’a toujours affirmé Daniel AMBLEVERT.
Suite à cette affaire, la loi du 8 Août 2016 sur la biodiversité donne définition d’un cours d’eau de par la présence d’un lit naturel à l’origine, l’alimentation par une source et un débit suffisant une majeure partie de l’année."
Mardi 9 Avril 2019

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