L'affaire Amblevert en Cour d'Appel:un fossé en eaux troubles


Le fossé de Ste Florence à nouveau devant les juges. L'arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux sera prononcé le 17 février 2015


L'affaire Amblevert en Cour d'Appel:un fossé en eaux troubles
La justice est, certes, accoutumée aux longs palabres, mais cinq heures d'audience pour une histoire de fossé entretenu sans autorisation, avec pas d'autre incidence qu'un dérangement temporaire d'un micro éco-système, cela éveille pour le moins l'étonnement. Donc, la 2e chambre de la Cour d'Appel de Bordeaux a consacré ce mardi, tout le temps qu'il fallait à l'examen de ce dossier qui occupe l'actualité depuis plusieurs mois, et trouble la vie de celui qui était amené à comparaître pour un second procès, Daniel Amblevert. Ce dernier avait été relaxé lors du premier procès qui s'était déroulé au tribunal correctionnel de Libourne, les juges s'étant notamment appuyés sur le fait que l'opération de curage de ce fossé n'avait pas eu d'incidence négative prouvée. Au passage, on peut d'ailleurs s'interroger sur le fait que ce dossier ne soit pas allé devant le tribunal administratif puisque l'on y découvre tout le labyrinthe des textes (loi sur l'eau, code rural, code de l'environnement). Autre étonnement: alors qu'il s'agit d'une action qui fut décidée par le conseil d'administration du Syndicat, c'est la personne de M. Amblevert qui est désignée. Quoi qu'il en soit l'affaire se plaidait en Cour d'appel à l'initiative du Procureur de la République de Libourne et de la SEPANSO partie civile.
Comme ce fut le cas à Libourne les débats ont mis en évidence un autre fossé: celui qui sépare la froideur des textes et les réalités du terrain, c'est-à-dire le bon sens des élus ruraux. Daniel Amblevert, longuement interrogé par le président de la Cour d'Appel -qui demande plusieurs fois à comprendre pourquoi il vaut mieux curer un fossé lorsqu'il est à sec- s'est largement appuyé sur cet aspect des choses. Défendu par Me Magret, il a également invoqué l'urgence de l'intervention, le souci d'économie, ainsi que le principe de précaution.

Cours d'eau, ou non cours d'eau?

Un autre argument de Daniel Amblevert est que la voie d'eau en cause ne tombe pas sous le coup des contraintes de déclaration préalable n'étant pas un cours d'eau, mais le résultat de travaux humains. Thèse contestée par le représentant de la SEPANSO, comme par l'avocat général, les deux parties ayant d'ailleurs manifesté beaucoup de convergences. Ce qui, de son propre aveu, devait contraindre Me Magret "à devoir ramer à contre courant". Pour la SEPANSO et le ministère public, c'est clair, il faut respecter les textes, entamer la procédure d'autorisation "s'il y a risque potentiel", et il eut pu être donné un feu vert, peut-être, à raison de 2Km par an (le canal fait 6km). Me Magret aura beau jeu de démontrer que cela est irréaliste. Il serait trop risqué de provoquer un écoulement, rapide de l'eau sur une partie obstruée...
La modification d'un article du Code de l'Environnement juste avant les faits, est également invoquée, mais l'Avocat général démontre qu'il est remplacé par un autre qui ne fait que modifier les peines encourues. Une peine qui ne serait pas inférieure à 3000€, assortie de publication dans deux journaux, est demandée. La SEPANSO a, elle estimé le préjudice global à 8000€.
Autre point qui a marqué les débats :la longueur de la voie d'eau qui a fait l'objet d'intervention, et l'estimation du volume de sédiment retiré. Pour Me Magret ce n'est pas plus de 3km, et pas plus de 2000M3, et l'on est donc au-dessous du seuil qui impose les procédures d'autorisation. Selon lui, ce n'est pas un cours d'eau, puisqu'il n'est pas nommé sur les cartes IGN. Le défenseur de Daniel Amblevert a quelque peu mis en doute des aspects de la contravention de l'ONEMA. Il démontre qu'il ne peut y avoir eu beaucoup de destruction de civelles, celles-ci ne remontant qu'à partir de fin janvier, Et, s'appuyant sur un rapport de la Cour des Comptes, il s'est interrogé sur les pratiques, au plan national, de l'ONEMA. A ses yeux il serait malvenu de sanctionner un maire unanimement estimé, qui s'est consacre à la vie publique depuis près de 50 ans . Il demande donc sa relaxe. L'affaire est mise en délibéré au 17 février 2015.
Gilbert Garrouty
Notre photo: Plus de 200 personnes, membres du Comité de Soutien que préside Gérard César, maires, agriculteurs des FDSEA de la Gironde et de la Dordogne, ainsi que des jeunes agriculteurs, se sont rassemblés dans le calme, Place de la République, à Bordeaux en signe de solidarité envers Daniel Amblevert (Ph Paysud)

VOIR LA VIDEO DU RASSEMBLEMENT
Mardi 16 Décembre 2014

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