La Cour d'Appel de Bordeaux sanctionne Daniel Amblevert



La Cour d'Appel de Bordeaux sanctionne Daniel Amblevert
L'impression que l'on avait eu le jours du procès devant la Cour d'Appel de Bordeaux s'est confirmée ce 17 février: Daniel Amblevert, maire de Sainte-Florence (Gironde) et ex-président du Syndicat local d'assainissement, par un arrêté du même jour, se voit infliger 1500€ d'amende et 5000€ de dommages et intérêts. Au cours de l'audience, le ministère public avait fixé la barre, respectivement, à 3000 et 8000€.
Fait reproché: avoir décidé le nettoyage d'un fossé en avril 2011 sans s'attarder des formalités et des charges financières découlant de textes et de procédures complexes. Daniel Amblevert qui est soutenu par l'Association des maires et les organisations agricoles majoritaires devrait se pourvoir en cassation. Son objectif est aussi de faire réformer les textes de loi sur l'eau.

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La liberté d'action au piloris

A l'heure où le gouvernement fait adopter à coup de 49-3 la loi dite Macron, censée relancer l'économie, -et aussi en réaliser à tous les niveaux- à l'heure où le régime des retraites complémentaires est en perdition, à l'heure où le budget de l'Etat a du mal à joindre les deux bouts . A l'heure où l'on veut défendre la liberté d'expression,la liberté d'action, n'est pas, elle, au rendez-vous. La machine judiciaire poursuit son fonctionnement bien éloigné de telles considérations. Alimentée par une forêts de textes conçus au cours des années glorieuses et luxueuses que l'on croyait durer des siècles, elle continue de les appliquer, comme si de rien n'était alors que, aujourd' hui, la majorité des citoyens s'intéresse plus à conserver leur emploi qu'au sort de la galinette cendrée.
A Libourne, où Daniel Amblevert avait été relaxé en avril dernier, cette machine avait pourtant montré qu'elle sait parfois trouver des raisons pour ne pas être insensible et ne pas sanctionner une gestion en bon père de famille. Car c'est bien de cela dont il s'agit. Daniel Amblevert a cru bien faire tout au long de son initiative de président de syndicat d'assainissement de l'époque, agissant comme le fait un agriculteur confronté tous les jours aux réalités du terrain et du ciel. Le maire de Sainte-Florence était soucieux du budget de son syndicat et de celui des contribuables. Faire nettoyer un fossé pendant la saison sèche, le décider collectivement sans faire appel à une ruineuse étude de faisabilité, c'est pour tous ceux qui vivent réellement, de, et par la nature, une évidence. Peut-être si les règlements avaient été respectés à la lettre, eut-il fallu augmenter les impôts, attendre, et, sait-on jamais, subir une inondation! Mais la justice doit bien appliquer les lois. Le problème, c'est ceux qui les font, qui en mesurent mal les conséquences, et ne les adaptent pas comme il le faudrait. C'est ainsi que les fossés se creusent, et pas seulement au tracto-pelle.
Gilbert Garrouty
Mardi 17 Février 2015

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