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Le Parlement européen fait appel à la Cour de justice
Une victoire pour les agriculteurs qui étaient mobilisés à Strasbourg: le Parlement européen a décidé de demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’évaluer la conformité de l’accord UE–Mercosur avec les traités de l’Union. Une victoire obtenue de justesse toutefois....
Par 334 voix pour, 324 voix contre et 11 abstentions, le Parlement a adopté une résolution demandant un avis juridique à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’accord. Une seconde résolution, également en faveur d’une évaluation juridique, a été rejetée par 225 voix pour, 402 voix contre et 13 abstentions.
La base juridique de l’accord de partenariat UE–Mercosur (APEM) et de l’accord commercial intérimaire (ACI) sera désormais examinée par la Cour de justice de l’Union européenne. Le Parlement poursuivra son analyse des textes dans l’attente de l’avis de la Cour. Ce n'est qu'ensuite que le Parlement pourra voter pour approuver (ou non) l'accord.
La FNSEA exprime sa satisfaction:
"Plus de 7 000 agriculteurs venus de toute l’Europe et près de 1000 tracteurs ont fait entendre leurs voix à Strasbourg, du mardi 20 au mercredi 21 janvier. Par leur mobilisation massive avec le soutien de nos collègues européens du COPA-COGECA et du CEJA, déterminée et responsable, mais aussi grâce aux actions syndicales des Jeunes Agriculteurs et de la FNSEA menées depuis plusieurs semaines dans l’ensemble des départements et territoires de France, les agriculteurs ont su mener un combat qui a porté ses fruits.
C’est une victoire syndicale importante pour la FNSEA et Jeunes Agriculteurs, après deux mois de mobilisations dans toute la France, ponctués par une grande manifestation à Bruxelles, avec plus de 10 000 agriculteurs européens. Aujourd’hui, le Parlement européen a fait un choix clair : celui de se ranger du côté des agriculteurs, de celles et ceux qui nourrissent les citoyens européens au quotidien, qui respectent des normes exigeantes et qui refusent une concurrence déloyale organisée. Par cet acte politique, les députés européens affirment leur volonté de se saisir pleinement des enjeux agricoles, et de questionner les orientations portées par la Commission européenne. Ils exercent pleinement leur rôle institutionnel en exigeant que la conformité de cet accord soit examinée au regard des traités européens."
Par 334 voix pour, 324 voix contre et 11 abstentions, le Parlement a adopté une résolution demandant un avis juridique à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’accord. Une seconde résolution, également en faveur d’une évaluation juridique, a été rejetée par 225 voix pour, 402 voix contre et 13 abstentions.
La base juridique de l’accord de partenariat UE–Mercosur (APEM) et de l’accord commercial intérimaire (ACI) sera désormais examinée par la Cour de justice de l’Union européenne. Le Parlement poursuivra son analyse des textes dans l’attente de l’avis de la Cour. Ce n'est qu'ensuite que le Parlement pourra voter pour approuver (ou non) l'accord.
La FNSEA exprime sa satisfaction:
"Plus de 7 000 agriculteurs venus de toute l’Europe et près de 1000 tracteurs ont fait entendre leurs voix à Strasbourg, du mardi 20 au mercredi 21 janvier. Par leur mobilisation massive avec le soutien de nos collègues européens du COPA-COGECA et du CEJA, déterminée et responsable, mais aussi grâce aux actions syndicales des Jeunes Agriculteurs et de la FNSEA menées depuis plusieurs semaines dans l’ensemble des départements et territoires de France, les agriculteurs ont su mener un combat qui a porté ses fruits.
C’est une victoire syndicale importante pour la FNSEA et Jeunes Agriculteurs, après deux mois de mobilisations dans toute la France, ponctués par une grande manifestation à Bruxelles, avec plus de 10 000 agriculteurs européens. Aujourd’hui, le Parlement européen a fait un choix clair : celui de se ranger du côté des agriculteurs, de celles et ceux qui nourrissent les citoyens européens au quotidien, qui respectent des normes exigeantes et qui refusent une concurrence déloyale organisée. Par cet acte politique, les députés européens affirment leur volonté de se saisir pleinement des enjeux agricoles, et de questionner les orientations portées par la Commission européenne. Ils exercent pleinement leur rôle institutionnel en exigeant que la conformité de cet accord soit examinée au regard des traités européens."
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