Les propriétaires ruraux déçus par le projet de loi

La Section Nationale des Propriétaires Ruraux (SNPR-FNSEA) tiendra son congrès annuel les 30 et 31 mai au Cap d’Agde.
Communiqué par la FNSEA
Alors que les débats sur le projet de loi d’orientation agricole au Parlement seront toujours en cours, la SNPR veut faire entendre sa voix : « Nous sommes très déçus par le contenu de ce projet. Il n’y a aucune mesure qui permette à des jeunes d’accéder au foncier », constate Raymond Muller, Secrétaire général de la SNPR.

Le constat est pourtant partagé par tous les acteurs : les propriétaires ruraux sont de plus en plus réticents à louer leurs terres. Ils les laissent en friches ou les vendent obligeant les agriculteurs à investir dans le foncier au détriment de leur exploitation. Plus grave, le travail à façon intégrale se développe pour atteindre jusqu’à 30 % des surfaces de grandes cultures dans certaines régions. « Cela ne favorise pas les installations et contribue à une perte de vitalité des zones rurales, surtout quand l’atelier d’élevage est abandonné », déplore le Secrétaire général.

Pour la SNPR, les solutions sont bien connues pour favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs en permettant un accès au foncier à des conditions économiquement acceptables : redonner envie aux propriétaires de mettre à bail. Pour cela, le rôle de bailleur doit redevenir attractif. La SNPR défend trois axes pour y parvenir :
1. Actualiser le statut du fermage. La SNPR défend la transcription dans la loi de l’accord qu’elle a conclu avec la Section Nationale des Fermiers et Métayers et qui a été approuvé par l’Assemblée générale de la FNSEA en 2023. Cet accord contient notamment le principe « nouveau preneur/nouveau bail » qui lèverait à lui seul une très grande partie des réticences à la mise à bail.
2. Alléger la fiscalité sur le foncier agricole. La fiscalité foncière française est particulièrement lourde alors que le foncier est le premier outil de travail des agriculteurs. Dans certains territoires, la seule taxe foncière sur le non bâti est supérieure au fermage perçu par le propriétaire-bailleur.
3. Faciliter le développement des GFA mutuels. Les GFA mutuels regroupent des personnes physiques et évitent les risques de financiarisation tout en permettant de faciliter l’arrivée de nouveaux porteurs de foncier. Il est nécessaire de permettre d’offrir des parts à de nouveaux investisseurs sans contraintes administratives excessives.

La SNPR consacrera également une partie de son Congrès aux énergies renouvelables et notamment à l’agrivoltaïsme. Ces énergies se développeront essentiellement sur du foncier agricole. Or, cela n’est pas sans poser des questions et des difficultés juridiques. Pour les propriétaires ruraux, les enjeux sont immenses.