Projet de loi sur le logement social:Alain Juppé demande une réunion de travail



Ph  archives Paysud
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Le Conseil des ministres de mercredi dernier a adopté un projet de loi présenté par la ministre de l'Egalité des territoires et du logement relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. En clair l'Etat cèdera gracieusement des terrains lui appartenant pour favoriser ce logement social. Ce texte, qui sera examiné par le Sénat dès le 11 septembre puis par l'Assemblée nationale, entrera en vigueur avant la fin de l'année selon le communiqué officiel.
A Bordeaux Alain Juppé y voit la poursuite d'une politique déjà engagée,en particulier dans sa ville, et il relève que des terrains sont déjà cédés. Le maire de Bordeaux déclare en effet dans un communiqué:
"Le Conseil des ministres vient donc d’examiner un projet de loi sur la cession éventuellement gratuite, de terrains de l'État aux collectivités locales pour favoriser la construction de logements sociaux, et le renforcement des sanctions contre ceux qui se refusent à en construire. La Ville de Bordeaux, qui poursuit vigoureusement son action pour augmenter ses 16% de logements sociaux, y voit la reconnaissance de sa politique urbaine menée de longue date.
Alain Juppé demande une réunion de travail
"Sur la liste de terrains rendue publique par la ministre du logement, il apparaît que plus de la moitié ont déjà été cédés, certaines réalisations étant même déjà en cours. Cette liste reprend d’ailleurs précisément, une partie des projets engagés par Alain Juppé, pour développer l'offre de logements sociaux dans la ville. Le maire de Bordeaux souhaite rapidement que soit organisée une réunion de travail avec les services de la préfecture et de la CUB, délégataire des aides financières, afin de définir concrètement les avancées, les conséquences quantitatives et les modalités pratiques de cette annonce.
Des terrains annoncés comme cessibles, mais vendus en fait depuis plusieurs années
"Sur les 50 hectares considérés comme cessibles par l’État à Bordeaux, 30 concernent le secteur de Bastide Niel, qui ont été en fait cédés par l’État à la CUB il y a plusieurs années, et sur lesquels la Ville et la CUB sont en train de finaliser les modalités d’urbanisation. Par ailleurs au 64 rue Paul Louis Lande, sur un terrain acheté par la Ville il y a plusieurs années, sera bientôt inauguré un foyer de jeunes travailleurs.
Des opérations engagées par la Ville, dont le Gouvernement reconnaît la pertinence
"La vente de l'îlot des Remparts à la Ville a été décidée par le Ministère de la Défense voici plusieurs mois. La requalification de l’ancien commissariat Castéja est déjà actée. Le projet de mixité programmé est d’ailleurs salué dans le dossier de presse du ministère. Le 11 rue Galilée, qualifié Mérignac, est en fait situé pour l’essentiel à Bordeaux. Les négociations sont déjà en cours pour cession à Domofrance."





Jeudi 6 Septembre 2012

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