Réserves des élus urbains à propos de la suppression de la taxe d'habitation


France urbaine réclame une réforme de la fiscalité locale


France urbaine, association d'élus des villes que préside la maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc exprime comme un "oui mais" à propos de l'annonce, à l'occasion de la signature de la Loi de Finances 2018, par le Président de la République, de la suppression de la taxe d'habitation pour l'ensemble des foyers assujettis d'ici 2020. Une mesure en trompe l'oeil qui rend les collectivités un peu plus dépendantes de l'Etat, et entrave leur gestion autonome.
Voici le communiqué de France urbaine:
« La suppression intégrale de la taxe d'habitation en 2020, que France urbaine appelait de ses vœux depuis cet été et que vient d'annoncer le Président de la République, est une bonne chose. J'avais déjà dit que faire reposer sur 20% des foyers toute cette taxe serait très injuste. Pour autant, cette suppression ne doit pas engendrer de perte de recettes pour les collectivités. Or, le projet de loi de finances 2018 vient de montrer la difficulté de l'Etat à tenir ses engagements. En effet, la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) - imposée pour la première fois cette année depuis sa création - justifie une fois encore la méfiance des élus locaux quand l'Etat promet de compenser une réforme ou une suppression d'impôt à l'euro près. Hier la taxe professionnelle, demain la taxe d'habitation ? La question de la taxe foncière, assise sur des bases toutes aussi obsolètes et injustes que la taxe d'habitation, demeure également ouverte...
Le transfert vers nos collectivités d'un impôt d'Etat déjà existant est vital pour notre autonomie fiscale.
C'est pourquoi la réforme globale de la fiscalité locale devient urgente ! » a déclaré Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine."

  • A propos de France urbaine-(communiqué) "France urbaine, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, est l'association qui regroupe les élus des métropoles, grandes intercommunalités et villes françaises, comptant 101 membres de toutes tendances politiques confondues.
    Elle participe à la structuration du monde urbain et à l'attractivité de tout son territoire. Sa légitimité la prédispose à entretenir de nombreux contacts avec l'exécutif et le Parlement, avec lesquels elle collabore au quotidien dans le but de défendre les intérêts des territoires et des citoyens.
    Acteurs de la transition énergétique et des politiques d'aménagement du territoire, les territoires urbains ont une responsabilité qui dépasse leurs frontières administratives. En ce sens, France urbaine défend une « alliance des territoires » en mesure de faciliter les coopérations territoriales et d'assurer une pleine effectivité des politiques publiques".
Dimanche 31 Décembre 2017

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