Selon la FNSEA le PLFSS voté en seconde lecture à l’Assemblée nationale va coûter cher aux 2,8 millions de retraités agricoles. Ce texte augmente de 9 points les taxes applicables aux contrats dits « solidaires et responsables » des retraités agricoles. Pour une complémentaire coûtant 3 000 € par an, c’est un surcoût de 270 € hors hausse annuelle des tarifs. Alors même que les retraites des non-salariés agricoles restent parmi les plus faibles de notre pays.
Il y a certes la hausse de 2,05 points de la TSA imposée à tous les assurés sociaux de notre pays en signe de solidarité avec la Sécurité sociale. Il y a surtout une hausse de 7 points imposée aux seuls retraités agricoles.
Les parlementaires ont jugé qu’il s’agissait d’une nouvelle niche sociale et chiffré son coût à 200 millions d’euros. Or il s’agit d’une pratique de plus de 10 ans de l’administration. L’article L 862-4 du Code de la sécurité sociale prévoit un taux réduit de 6,27 % (au lieu de 13,27 %) notamment pour les agriculteurs, les salariés agricoles et les membres de leur famille vivant sur l’exploitation. L’Urssaf a toujours considéré qu’être assuré à la MSA permettait de remplir ces conditions y compris pour les retraités. Avant de revenir sur sa position. Ce sont donc les retraités agricoles qui vont devoir assumer cette hausse de prélèvements de 200 millions d’euros.
« Cette situation est injuste et insupportable », estime Luc Smessaert, président de la commission sociale de la FNSEA. « Cette hausse de taxes risque d’aboutir à une baisse des garanties ou à la renonciation à la complémentaire santé. »
La FNSEA demande au Gouvernement de revenir sur cette hausse de la taxe sur les complémentaires santé pour les retraités agricoles.