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Chambre d'agriculture de la Gironde:la ponction sur les recettes fiscales ne passe pas


Adoption d'un budget "initial" 2015 sans prélèvement de l'Etat. Opposition du personnel à une "ponction" qui pèserait sur le financement de cinq ou six postes


La tribune lors de la session (Ph Paysud)
La tribune lors de la session (Ph Paysud)
Conformément aux indications de la nouvelle loi sur l'agriculture, la chambre d'agriculture de la Gironde, va orienter son action, en lien avec les services de l'Etat, vers l'agro-écologie chère au ministre Stéphane Le Foll. La session qui s'est déroulée à Bordeaux ce vendredi a cependant été marquée par l'adoption d'un budget initial de 2015 ne prenant pas en compte le prélèvement de 653 000€ sur les recettes fiscales de la compagnie consulaire prévu par le gouvernement. La loi de Finances n'étant pas encore adoptée, la chambre agricole girondine n'était pas tenue d'anticiper. Le préfet pourrait donc, dans quelques semaines, avoir à trancher pour ce budget 2015, qui ne prévoit pas, non plus, une hausse de l'impôt pour les agriculteurs.
Le président de la chambre d'agriculture de la Gironde, Bernard Artigue, s'est élevé contre cette "ponction" programmée, qui réduira fortement les capacités du fonds de roulement de l'établissement consulaire alors qu'il va devoir s'adapter à la réforme territoriale. L'assemblée s'est quelque peu crispée à l'écoute du représentant du préfet, Hervé Servat (DDTAM) qui a déclaré que l'objectif du gouvernement était "d'aiguillonner les chambres afin de les inciter à mutualiser" et que "le prélèvement n'interviendrait qu'une seule fois" (mouvements divers) . "C'est notre argent!" lançait Bernard Artigue."Oui, mais il provient de l'impôt!" rétorquait le représentant de l'Etat. Belle question d'école:le produit de l'impôt prélevé pour les chambres d'agriculture sur les terres agricoles leur appartient-il, ou est il la propriété de l'Etat?
Les agriculteurs ne sont pas les seuls à se préoccuper de ce que d'aucuns qualifient de "racket": les salariés aussi. La déléguée du personnel, Véronique Raffestin, a exprimé l'opposition des salariés "contre la ponction de l'Etat". "En Gironde cela représente 5 à 6 postes de financement en moins" a-t-elle affirmé. La ressource permet "de mener des actions de développement qui ne seraient pas financées par ailleurs." Dans le cas de généralisation des prestations payantes, les salariés n'entendent pas qu'elle servent à combler le déficit de l'Etat. Par ailleurs le personnel exprime des réserves quant à la démarche de révision -engagée par l'APCA- de l'accord chambres-salariés à propos des 35 heures et du nombre de jours de RTT.
G.G.
Samedi 29 Novembre 2014

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