Maïs ogm MON 810 en France :suite et fin?


Le Conseil d'Etat vient d'annuler un arrêté ministériel. Mais la culture restera interdite


Suite à une action des professionnels du maïs, le Conseil d’État a annulé les mesures prises par la France dans un arrêté du 14 mars 2014 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810. Dans un communiqué, Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, prend acte de ce jugement, "qui n’a toutefois pas pour conséquence de permettre le retour des mises en culture de maïs transgénique en France". Il explique: "La France avait décidé le 15 septembre 2015 de demander à la Commission européenne l’exclusion du territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen.
Cette décision, prise dans la droite ligne de la loi du 2 juin 2014 interdisant la mise en culture de maïs OGM sur le territoire national, s’inscrit dans l’avancée très importante apportée par le nouveau cadre européen adopté le 11 mars 2015 sur la mise en culture des OGM dans lequel la France a joué un rôle de premier plan. Cette directive permet en effet aux Etats membres de solliciter l’exclusion de leur territoire du champ des autorisations existantes ou en cours d’examen.
Le 3 mars dernier, la Commission européenne a exclu la France du champ de l’autorisation européenne du maïs transgénique MON 810, seul maïs OGM actuellement autorisé en Europe.
Cette décision finalise un processus continu d’opposition de la France à la mise en culture des OGM qui comportent des risques aujourd'hui indéniables, et n'apportent pas, à moyen/long terme de bénéfices qui vaillent cette prise de risque."


  • "UNE TROISIEME VICTOIRE POUR LA FILIERE"

Pour les maïsiculteurs "c'est une troisième victoire de la filière". L'AGPM commente dans son communiqué: "Le Conseil d’Etat a pris sa décision : l’annulation de l’arrêté d'interdiction de semis de maïs MON810 attaqué par l'AGPM, aux côtés de la FNPSMS, l'UFS et deux maïsiculteurs en mars 2014. Conformément aux deux précédentes clauses de sauvegarde, déjà annulées, le Conseil d’Etat a donc donné droit aux arguments de la filière, en estimant que le ministre avait commis une erreur manifeste d’appréciation lors de cette interdiction puisqu’aucun risque lié à l’utilisation de cet OGM n’a pu être mis en lumière.
Le président de l’AGPM, Daniel Peyraube a ainsi déclaré : « Si sur le fond cette décision ne change rien à la situation des OGM en France, qui restent interdits, la décision du Conseil d’Etat confirme que la filière maïs et ses organisations membres et partenaires avaient raison d’attaquer une décision infondée tant scientifiquement que juridiquement et guidée par les seules considérations politiques du gouvernement. Les choix politiques doivent être assumés comme tels et le droit ne peut servir d’alibi."


Vendredi 15 Avril 2016

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