Zones défavorisées: nécessité d'une carte "soutenable" selon le ministre



Une simulation pour la moitie sud "sous" Stéphane Le Foll
Une simulation pour la moitie sud "sous" Stéphane Le Foll
Le ministre de l'agriculture, Stéphane Travert tente de désamorcer la colère des agriculteurs à propos de la révision des zones défavorisées imposée par Bruxelles suite au critiques de la Cour des Comptes européenne. Mais il ne faut pas perdre de vue que l'UE élargie modifie la donne en faveur des nouveaux Etats membres. Ainsi la France doit proposer à l'UE un nouveau zonage "soutenable", dont on peut d'ailleurs se demander quel sera son avenir dans la PAC 2020. Or, en France l'ancien zonage s'appliquait à 47% du territoire et profitait, à travers "l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) à 275 000 exploitations agricoles, situées en grande partie dans la moitie sud de la France. Une enveloppe de l'ordre de 1 milliard d'euros permettant de venir en aide aux exploitations au revenu le plus faible, et de maintenir en vie les territoires.
Donc, après avoir reçu une délégation d'Occitanie et de Lot-et-Garonne, la rue de Varenne explique: "Les dernières simulations réalisées n’étant pas soutenables au plan réglementaire (dépassement du seuil de surfaces pouvant être classées) et au plan budgétaire, un réexamen de l’ensemble des critères envisagés depuis le début des travaux, y compris les plus récents, est en cours à la demande du ministre, pour retenir les plus adaptés à la caractérisation des zones défavorisées.
Le ministre a indiqué que, sur l’ensemble du territoire national, les exploitants qui sortiraient du zonage à l’occasion de la réforme bénéficieraient de mesures d’accompagnement destinées à les aider à faire face à leur nouvelle situation et à assurer la viabilité de leur activité.
Les travaux vont se poursuivre et le ministre réunira la semaine prochaine le groupe de travail national. Il proposera une carte au Président de la République à la mi-février, conformément à la demande de celui-ci.
Stéphane Travert affirme : « Je comprends l’inquiétude des agriculteurs, l’ICHN étant une aide importante pour nombre d’entre eux. L’Etat doit jouer son rôle pour définir la carte la plus équitable possible dans un faisceau de contraintes difficiles. Il devra aussi être aux côtés des agriculteurs dont l’exploitation va sortir de la carte »

Les Régions à Paris

Les régions veulent toutefois des confirmations. Ainsi pour la Nouvelle-Aquitaine, Jean-Pierre Raynaud annonce rencontrer le ministre ce vendredi. L'enjeu est situé dans un communiqué:
"Par sa taille et la variété de ses territoires agricoles, la Nouvelle-Aquitaine est concernée au premier chef par cette réforme. Elle serait la région la plus impactée avec 2.000 éleveurs qui ne bénéficieraient plus de l'Indemnité Compensatrice de Handicaps Naturels (ICHN) dès 2020, ce qui représenterait pour ces exploitations une perte nette de 15 millions d'euros par an.
Plusieurs zones importantes d'élevage de Dordogne, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques perdraient le bénéfice de cette indemnité, une composante essentielle du revenu de la majorité des éleveurs. De même, l'ensemble du département des Deux-Sèvres serait déclassé.
Dans un courrier daté du mardi 6 février et adressé à Edouard Philippe, Premier ministre, Alain Rousset, président du Conseil régional, fait part de sa vive inquiétude suite aux dernières propositions de révision de zonage formulées par ses services, et l'alerte sur les conséquences sociales, financières et environnementales de cette réforme.
Alain Rousset demande à ce que les propositions de zonage soient réexaminées. « Elles auraient pour conséquences, si rien n'était fait, d'entraîner une régression notable de l'élevage dans des zones intermédiaires, de conduire à des pertes significatives d'emplois en milieu rural et d'aboutir à des impacts négatifs sur l'environnement et sur l'attractivité de nos territoires. » indique Alain Rousset.
En 2016, 11.500 éleveurs ont bénéficié de cette indemnité compensatrice de handicaps naturels en Nouvelle-Aquitaine pour un montant total de 92 millions d'euros. Ils représentent plus de 20% des bénéficiaires."

De son côté la présidente de l'Occitanie, Carole Delaga, également très mobilisée, annonce qu'elle participera ce vendredi à la réunion de la commission nationale qui se tient en présence du ministre. La nouvelle carte doit être présentée le 15 février.
Jeudi 8 Février 2018

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