La levée des contraintes agricoles ne fait pas l'unanimité

Le syndicalisme majoritaire se félicite de l'accord intervenu en commission mixte à propos de la proposition de loi visant à la levée des contraintes pesant sur l'activité agricole. D'autres, comme Terre de liens, y voient au contraire une régression.

Le communiqué de JA et de la FNSEA:

"Jeunes Agriculteurs et la FNSEA saluent les députés et sénateurs qui se sont largement accordés, en commission mixte paritaire, sur un texte commun pour « lever les contraintes au métier d’agriculteur ». Cette démarche de consensus témoigne d’une écoute attentive aux réalités du terrain : les parlementaires font le choix de donner aux agriculteurs des moyens pour faire face à une concurrence déloyale toujours plus féroce et destructrice.
En effet, le texte issu des délibérations s’inscrit résolument dans une dynamique de lutte contre les surtranspositions, les surrèglementations et les impasses en matière de moyens de production. Il offre une première étape de simplification attendue par les éleveurs, qui méritera d’être confirmée par un texte de loi spécifique aux ICPE. Dans ce contexte de changement climatique, il favorise par ailleurs le développement de l’assurance prairie et réintroduit un cadre législatif sur l’accès à l’eau. Enfin, il permet de mieux accompagner les contrôles sur les fermes pour apaiser certaines tensions avec les agents dont il est question.
Ainsi, loin de certaines caricatures politiciennes, cette proposition de loi désormais coécrite par le Sénat et l’Assemblée nationale constitue un socle juridique solide et raisonné pour redonner de la visibilité à une profession aujourd’hui acculée.
Nous appelons désormais avec solennité tous les représentants de la Nation, ancrés dans les territoires, à adopter définitivement ce texte de loi lors de ses ultimes examens, au Sénat le 2 juillet et à l’Assemblée nationale le 8 juillet prochain.
Nous comptons sur vous."

Le point de vue de Terre de Liens:

"Loi Duplomb : la CMP valide un texte taillé pour (et par) l’agro-industrie
Ce lundi 30 juin, sans surprise, la Commission mixte paritaire a entériné une version profondément régressive de la proposition de loi Duplomb. Derrière l’objectif affiché de « simplification » agricole, le texte démantèle plusieurs garde-fous environnementaux et sanitaires au bénéfice d’un modèle agro-industriel à bout de souffle.
« Ce texte est un condensé d’attaques contre la transition écologique, piloté par une poignée de lobbies au mépris de l’intérêt général. Alors que les signaux d’alerte se multiplient – sécheresses, contaminations, perte de biodiversité – on choisit d’accélérer la fin du métier d'agriculteur », dénonce Astrid Bouchedor - responsable du plaidoyer de Terre de Liens, qui appelle les parlementaires à un sursaut lors des votes à venir.
Malgré plus de 170 000 interpellations citoyennes et 24h de mobilisation partout en France, le texte poursuit ses braquages démocratiques :
• Retour des pesticides dangereux : autorisation du retour de l’acétamipride, un néonicotinoïde interdit en 2018 en raison de sa toxicité pour les pollinisateurs.
• Facilitation de l’élevage industriel : suppression de la concertation publique pour les projets d’élevage et relèvement des seuils ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), ouvrant la voie à des exploitations XXL sans contrôle renforcé.

• Déploiement facilité des mégabassines : simplification des procédures pour imposer des projets de stockage d’eau contestés et écologiquement destructeurs.

• Affaiblissement de la police de l’environnement : mise sous tutelle préfectorale de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), compromettant son indépendance et sa capacité de contrôle.
Prochaines étapes que Terre de Liens ne manquera pas de suivre : le vote solennel de la loi le 2 juillet au Sénat et le 8 juillet à l’Assemblée, puis un probable recours devant le Conseil constitutionnel.